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… de son audition, M. SEGURA a articulé sa présentation en fonction des questions posées par le rapporteur, M. Grignon, … Il a appuyé sa démonstration en citant à chaque fois des cas concrets. Il a donc rappelé les enjeux … tous les dossiers disposant d’un dossier scientifique conforme aux attentes de la CLPC. Il a également expliqué …

… déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent … des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire … à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour …

… l’état moral des Français : le monde traverse une crise profonde, les Français en perçoivent les menaces ; en saisir … deux avis à l’aide d’indicateurs incontournables, avec un focus particulier sur les points retenus dans le cadre de … ressources et milieux naturels, énergie-climat. Les 2 avis formulent des recommandations pour relever les défis ainsi …

… plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an. Une fois adopté en Conseil des ministres, le PLF est déposé à … s’inscrivent dans une perspective de long terme et visent à formuler des propositions équilibrées, susceptibles de … PTZ ; cette dérogation ne pourrait être accordée qu’une fois par bénéficiaire. Le plafond légal annuel de dépense du …

… Le droit des jeunes à se forger un avis, à l'exprimer au sein de débats et à … de l'exercer dans d'autres domaines : l'éducation, la formation, l'insertion professionnelle, le logement, la … des méthodes, des temps d’écoute, mais aussi une formation des adultes, décideurs, élus, professionnels, à ce …

… mais essentiel, qui nous relie dans une société parfois tentée par l’individualisme. Elle est ce lien qui soigne, protège, soutient, et parfois même sauve. Elle est aussi un outil puissant de … de Vichy en 1940 et rétabli en 1946. Dans l'esprit de refonder la démocratie sociale après-guerre, le président du …

… Vietnam a engagé, depuis le début de l’année, une vaste réforme administrative, la délégation vietnamienne, composée de 15 hauts fonctionnaires du ministère des Affaires intérieures, s’est montré intéressée par le fonctionnement de notre assemblée, des modalités de la …

… valoir leurs droits . Cette ineffectivité des droits renforce les exclusions, a des conséquences pour toute la … Les politiques sociales ont connu des évolutions profondes : la transformation du RMI en RSA a notamment marqué un premier …

… Avec le renforcement actuel de notre autonomie stratégique, la …

… de notre système de santé. Il a recueilli, grâce à une plateforme de consultation numérique, plus de 4 000 propositions, … Ses préconisations ont pour objectif de rétablir un fonctionnement de l’hôpital adapté aux besoins : il faut … entre les besoins de santé et l’offre proposée. Enfin, il formule des préconisations pour désengorger l’hôpital, …

… en moyenne chaque année, ce qui se traduit par un fort déséquilibre entre le nombre d’exploitations qui … des actions mises en œuvre pour y répondre, le CESE formulera des préconisations visant à favoriser …

… ligne. Toutes s’alarment des conséquences de la récente réforme qui a changé les règles de tarification et … et des soins plus dignes.   Aujourd’hui, la réforme de la tarification des EHPAD est au cœur des tensions. Cette crise ne peut toutefois pas être isolée des difficultés de notre système de …

… Après les profonds bouleversements qu'a connu l'agriculture ces dernières … elle est porteuse de nombreuses problématiques que renforce l’émergence de nouvelles attentes sociétales. … de la pêche et de l’alimentation du CESE s'est attachée à formuler des préconisations destinées à permettre à …

… et pour enrichir « l’expérience » des touristes. Le CESE formule à cette fin quatre préconisations majeures : … et initiés par les habitant.e.s des territoires. Celles-ci font partie de préconisations organisées en quatre axes …

… environnemental (CESE) s’est prononcé sur le nécessaire renforcement de la transparence financière, l’amélioration des … de TVA. Ce dispositif qui reprend la préconisation du CESE formulée par Marc Wolf, ancien directeur adjoint à la … serait donc en mesure de s’assurer du comportement des fournisseurs susceptibles de disparaître avec la TVA …

… montrent un grand attachement à leur territoire. Ils.elles font en plus forte proportion des études courtes et à caractère …

… Ces dernières années, dans un contexte de profondes mutations (économiques, sociales, technologiques et … pouvoirs publics. La contribution réelle de ce dialogue au fonctionnement de la vie démocratique est fondamentale mais elle reste souvent méconnue par les …

… à la Garantie jeunes pour tous les jeunes sans emploi ni formation, mesure portée par le CESE et rappelée dans son … reprend également aussi de l'avis du CESE « Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits … : « Nous porterons une attention particulière à la transformation de ces annonces en actes en termes de moyens …