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… des rives Sud et Est de la Méditerranée, les migrations forcées vers l'Union européenne (UE) ont connu un nouvel … ces dernières années. En vertu de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, les Etats membres se doivent de … le droit d'asile dans le respect du principe de non-refoulement. Pour s'assurer de l'accès effectif des …
…   En 2014, la commande publique a fait l’objet d’une réforme d’envergure sur le plan européen, sa transposition en … et optimiser l’ensemble des possibilités ouvertes par la réforme de 2015. …
21/01/2016
… Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et de son … note avec satisfaction que plusieurs propositions concrètes formulées dans son avis, sont reprises par les ministres … à la protection sociale du pays d’origine, ou encore le renforcement de la coopération franco-allemande en matière de …
Conseiller.ère
… Séance du 9 juin 2015 :   Présentation de la réforme des retraites des conseillers   Consultez l’arrêté de questure, relatif à la réforme du règlement de la Caisse de retraites des membres du … et des industriels. Les modèles économiques doivent être profondément renouvelés pour appréhender comme il convient les …
15/04/2015
… européenne, la récente crise économique et financière et le foisonnement du numérique ont profondément transformé le champ monétaire, avec la création de nouvelles …
… d’activité très différents. Les technologies de l’information, la grande distribution alimentaire et la … lutte contre les discriminations. Elles ont sensibilisé et formé leurs cadres aux règles de droit applicables pour … sur le sujet auprès de leurs salariés. Elles ont même parfois négocié sur le thème.   Accueillir de bonne foi et de …
… du cinéma américain, elle a revêtu en France une autre formulation par l'interpellation en octobre 2017 de la … et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre ». « (…) l’expression « violence et … ou économique , et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre ; l’expression « violence et harcèlement …
10/12/2025
… avec tous les acteurs concernés.  1.    Assurer les droits fondamentaux des enfants  Le CESE appelle à une ambition politique forte pour garantir les droits des enfants. Il propose … vie professionnelle-vie personnelle. Cela inclut des formules souples de travail (dotation horaire, aménagement …
08/10/2024
… Aujourd’hui, près de 350 000 mineurs ou jeunes majeurs font l’objet d’une mesure de l’Aide sociale à l’enfance … par le président du Sénat, le CESE a mené un travail approfondi avec un éclairage spécifique, celui de la société … de l’enfance. Ce ne sont pas les professionnels mais les dysfonctionnements d’un système qui sont pointés : pas de …
… , organise avec l'association Addict'elles qu'elle a cofondée, une journée à destination du grand public pendant … Maisonneuve , psychiatre et addictologue, Présidente et co-fondatrice de l’association Addict’Elles, abordera les … psychologue clinicienne et docteure en psychologie, co-fondatrice de l’association Addict’Elles, qui abordera à …
12/03/2019
… du dialogue et de l’écoute nécessaire des citoyens, et, conformément à sa mission de « trait d’union » entre la société … contribution de l’institution au « Grand débat » - le CESE formule 20 préconisations qui répondent principalement à … Pour le CESE, l’éducation demeure l’une des bases fondamentales de la création des richesses et de la …
10/04/2018
… CESE a souhaité contribuer de manière apaisée à un débat parfois clivant en se saisissant du sujet. Après quatre mois de … l’adoption d’une loi sur « les derniers soins », le renforcement de l’information et également un meilleur soutien et contrôle de … faveur de l’adoption d’un droit à recevoir une sédation profonde explicitement létale …
… « LE » jeune n’existe pas, et leur apport n’est pas uniforme. Mais il est un fait que l’évolution démographique, le … politique, syndicale ou dans les entreprises, ce qui renforce le sentiment de mise à l’écart. Dès lors, les … déséquilibre générationnel dans les politiques publiques renforce la crise démocratique que traverse notre pays, qui se …
… Une méthode inédite Pour la première fois, le CESE a associé l'ensemble des organisations qui le … l'attente de voir émerger ici des réponses qui peinent parfois à être construites ailleurs, c’est précisément le rôle … et la question de l’adaptation des politiques publiques en fonction des spécificités locales ; - La jeunesse et …
20/05/2026
… Pour la première fois de son histoire, le CESE sera présidée par une femme, à … ans par un comité indépendant, reflète la diversité des forces économiques, sociales, territoriales et … dans la continuité des évolutions introduites par la réforme de 2021, qui a renforcé le rôle du CESE comme lieu de …
… le CESE dresse un état des lieux de l'écosystème de la formation professionnelle, en souligne les limites notamment … 24 mars à partir de 14h. Revoir la présentation Des transformations systémiques qui touchent le travail Le monde du travail entre dans une ère de transformations accélérées. Vieillissement de la population, …
… (Ipsos/CESE 2024). Le coût de l’habitat pèse également fortement sur les dépenses des ménages, le logement … budget tota l. (Insee, 2023) Cette crise du logement est renforcée par les évolutions sociodémographiques , comme le … des familles, faisant évoluer les besoins des habitants (confort d’été, adaptation à la dépendance, taille des …
… besoins des ménages en termes de prix, de surface, de confort ou même d’emplacement. La situation est amplifiée par … dépenses des ménages, un chiffre encore plus élevé pour les foyers les plus modestes. Ces difficultés sont accentuées … de l’environnement. En parallèle, de nouvelles formes d’habitat et d’urbanisme émergent. Ces initiatives …
… Marianne Tordeux-Bitker avec Saïd Hammouche , (président fondateur de Mozaik, membre du CESE), François Doridot … Sarrot (ATD Quart Monde, responsable du réseau emploi-formation et membre du réseau écologique et grande … dans les inégalités d'accès aux soins. Ces quatre notes focus ont été réalisées par les différentes commissions du …