Le Conseil économique, social et environnemental présente sa contribution au « Grand débat »

Sous-titre
Plénière du 12 mars - Avis « Fractures et transitions : réconcilier la France »
Date
Publié le 12/03/2019
Description

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce jour son avis « Fractures et transitions : réconcilier la France », en présence du Premier ministre, Edouard Philippe, accompagné de plusieurs ministres et des garants du « Grand débat ». Cet avis est le résultat de trois mois de travaux qui ont permis de dégager des pistes et des propositions de réponses à la crise des « gilets jaunes ».

Face à l’importance cruciale du dialogue et de l’écoute nécessaire des citoyens, et, conformément à sa mission de « trait d’union » entre la société civile organisée et les pouvoirs institutionnels, le Conseil a préparé cet avis en s’appuyant sur un dispositif de participation citoyenne inédit pour une assemblée constitutionnelle. Après avoir conduit fin décembre une consultation en ligne au cours de laquelle plus de 31 000 personnes se sont exprimées, le CESE a invité un groupe citoyen de 28 personnes, tirés au sort sur critères de représentativité, à participer à l’élaboration de l’avis. 5 d’entre eux désignés par tirage au sort au sein du groupe citoyen ont directement été intégrés à la commission temporaire chargée de produire l’avis et ont travaillé aux côtés des conseillers membres, une première historique pour le CESE, seule assemblée constitutionnelle à pouvoir intégrer des citoyens à ses travaux, puisque non législative.

Dans cet avis - contribution de l’institution au « Grand débat » - le CESE formule 20 préconisations qui répondent principalement à trois objectifs :

 

  • Mieux créer et partager les richesses pour répondre aux besoins sociaux et aux défis environnementaux :

Pour le CESE, l’éducation demeure l’une des bases fondamentales de la création des richesses et de la construction de la République et de la citoyenneté, tout en ayant la capacité de corriger les inégalités sociales et territoriales : à ce titre, l’avis formule plusieurs préconisations pour développer une éducation innovante et renforcer son rôle de réduction des inégalités et d’intégration sociale.

Notant les bénéfices de la réindustrialisation, en termes de revitalisation des territoires, d’innovations et de gains de productivité, de créations d’emplois et de développement de la fabrication française, avec un effet d’entraînement sur tous les secteurs de l’économie, le Conseil appelle à mettre en place un plan pluriannuel de soutien à l’industrie.

Dans un objectif de permettre un meilleur partage des richesses, l’avis développe plusieurs propositions pour soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la transparence des rémunérations des dirigeants.

Enfin, le Conseil appelle dans son avis à une refonte de la fiscalité pour une meilleure progressivité, plus de solidarité et de prise en compte des objectifs de développement durable.

 

  • Définir des politiques publiques de développement, durables et solidaires :

Liées entre elles, les politiques d’énergie, de logement, de mobilité, d’agriculture et d’alimentation peuvent, et doivent, selon le CESE, améliorer la vie quotidienne et l’adaptation de la société aux changements globaux. Le Conseil propose de renforcer leur cohérence en utilisant pour cela les documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme, aux niveaux local et régional. L’institution préconise la programmation d’investissements, en particulier pour la rénovation thermique des logements ou l’amélioration des moyens de transports, notamment les transports collectifs dans les zones mal desservies.

En matière d’amélioration des services au public, un axe essentiel pour recréer du lien social, le CESE invite à revenir aux principes fondamentaux du service public. L’avis propose également plusieurs pistes pour garantir une offre de soins adaptée à tous les âges et tous les territoires, un accès au numérique pour ouvrir de nouvelles possibilités sans être facteur d’exclusion et un accès de proximité aux services du quotidien.

 

  • Initier un nouveau « pacte démocratique » :

Rappelant que les mesures prises à l’issue du Grand débat ne seront acceptées et appliquées que si les populations concernées peuvent participer à la définition de l’intérêt général, le CESE appelle à un nouveau « pacte démocratique ».

Ce pacte repose sur plusieurs préconisations, notamment l’amélioration de la participation citoyenne aux décisions (qui pourra faire l’objet d’un débat spécifique), un meilleur accès des citoyens aux données liées aux décisions publiques (extension de la convention d’Aarhus), ou encore le développement des bonnes pratiques d’expertise, de concertation et de gestion de controverse. La co-construction de projets locaux, dans un cadre de compétences nationales et européennes mieux défini, devrait renforcer la légitimité de chaque niveau politique.  Le CESE préconise aussi une meilleure participation des salariés à la gouvernance des entreprises, et l’ouverture d’espace pour leur expression sur leur travail.

Enfin, se considérant comme un acteur des évolutions à conduire, en tant que représentation de la société civile organisée, le CESE propose trois innovations pour faire participer pleinement l’institution aux évolutions et à l’approfondissement de la démocratie. Le CESE préconise ainsi l’association de personnes tirées au sort à l’élaboration de ses avis, l’instauration d’un droit d’interpellation du Gouvernement et du Parlement et l’organisation d’une contribution régulière à l’évaluation des politiques publiques.

 

Cet avis, rapporté par Michel Badré (Groupe environnement et nature) et Dominique Gillier (Groupe CFDT), au nom de la commission temporaire « Fractures et transitions : réconcilier la France », présidée par Michel Chassang (Groupe des professions libérales), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 12 mars 2019.

 

L’avis a été adopté en plénière à 150 pour, 14 contre et 10 abstentions.

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