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17/06/2021
… Cette élection intervient un mois après l’installation de la mandature, dont les membres se sont réunis en … Pauzat (groupe Entreprises) ; - Pour la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité : o Présidente : Agathe … Élections de la gouvernance des formations de travail : le CESE en …
27/10/2020
… social et environnemental (CESE) célèbre ce jour les 20 ans de sa délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE), en présence … chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et de Mme Najat … 20 ans de la DDFE du CESE …
… ministre a souhaité saisir le CESE pour qu'il réfléchisse à la création d'un service public d'accueil de la petite enfance. Ce sujet essentiel, transverse est … un service public de la petite enfance défini comme un droit garanti -  proposer des pistes d'amélioration …
… " Mes cher.e.s collègues, Il me semblait important, voire nécessaire,  avant la traditionnelle coupure estivale de m’adresser à vous pour faire tout à la fois un point sur … l’emporteront toujours sur l’idéologie, qu’elle soit de droite ou de gauche. La France des consensus plus que la
… Se mobiliser tous dans la lutte contre un fléau de société Les décès d'enfants et … qui le composent : associations de défense des droits des femmes et des enfants, acteurs du dialogue social … violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale …
… par Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté ) au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert … un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. … fin de vie … loi Claeys Leonetti …
… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères … s’agisse de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits fondamentaux, de la nécessité d’une approche globale, … grande pauvreté … Journée mondiale du refus de la misère : le CESE engagé dans la lutte contre la
… D’intenses débats ont eu lieu, au sein de la société française, à l’occasion de l’adoption de la loi … parents, sont juridiquement égaux notamment en termes de droits patrimoniaux.  La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 … Présentation de l'avis sur les évolutions contemporaines de la famille et …
… Une journée délibérative pour mieux cerner les attentes des associations en matière de financement   Réunies le 20 … Bobel ( Groupe des associations ) et plusieurs membres de la Commission Economie et finances , présidée par Jacques … diversité des secteurs représentés (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des …
23/11/2016
… Si la date du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, n’est certainement pas … aux plus insidieuses » portée au nom de la délégation aux droits des femmes par Pascale Vion en 2014, la DDFE est … A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la
… Un cheminement riche Loin de l'opposition du pour ou contre l'accompagnement de la fin de vie (soins palliatifs/aide active à mourir), la … loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie …
… dans l'espace public Nous le ressentons toutes et tous : la violence verbale - insultes, dénigrements, menaces, … publics. Transports en commun, établissements scolaires, monde du travail, services publics, réseaux sociaux, mais aussi … Meyer, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), rappelait d'ailleurs que la prise …
… avis publié en avril 2023 , le CESE a déjà pointé l’absence de visibilité et d’effectivité de l’action des pouvoirs publics dans la prise en charge et la prévention de la perte … de la perte d'autonomie . Faut-il créer un nouveau droit ? Faut-il accepter les financements privés ? Associer …
… Mardi 13 mai, les membres de la Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité se sont … santé des femmes … À la maternité de Saint-Denis, des soignants face à la précarité …
11/04/2016
… économique social et environnemental (CESE) se réjouit des mesures annoncées ce matin par le Premier ministre Manuel Valls pour lutter contre la précarité des jeunes à l’entrée sur le marché du travail … préconisations concrètes du CESE pour faire progresser les droits des jeunes Dans la lignée des annonces faites par le …
Mercredi 8 janvier 2019 matin, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a organisé … de la Convention ;   - Denis Baranger , professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas - … Le projet de réforme du CESE au cœur des échanges des membres de la
… Alors que la santé mentale a été érigée Grande cause nationale pour … globale ce sujet, des contributions de la Délégation aux droits des Femmes et à l’égalité, de la Délégation aux … santé mentale des jeunes … Quelles conséquences de la dégradation de la santé mentale des jeunes ? …
Avis
11/02/2025
La France, deuxième espace  maritime au monde grâce à ses Outre-mer peut jouer un rôle central dans la préservation de … puissances sont tentées de contourner les règles du droit de la mer,  la France peut encourager les Etats à … Faire de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan une …
Avis
11/02/2025
La France, deuxième espace  maritime au monde grâce à ses Outre-mer peut jouer un rôle central dans la préservation de … puissances sont tentées de contourner les règles du droit de la mer,  la France peut encourager les Etats à … Faire de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan une …
La convention des Nations unies sur le droit de la mer (la « CNUDM »), signée à Montego Bay en 1982, a institué … droit de la mer … L’extension de la juridiction française au-dede sa zone économique …