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… Découvrez leurs prises de parole :  28 mai 2024 Thierry Cadart ( CFDT ) : " … le destin commun ne doit pas se construire par la violence "     Pierre Marie-Joseph   ( Outre-mer ) : " La … d'une CNCDH jeunes (Commission nationale consultative des droits de l'homme)  "   Bernard Breton ( Non inscrits ) : " …

… est régulièrement pointé du doigt pour les conditions de vie en prison encore trop souvent déplorables voire attentatoires à la dignité. Dans un avis de 2006 sur « Les conditions de la … de Privation de Liberté (CGLPL) en 2007, les atteintes aux droits fondamentaux lors de la période de détention ne …

… Les débats suscités autour du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe voté en … lecture par l’Assemblée Nationale, ont mis sur le devant de la scène le constat de mutations importantes de … d’organisation de la famille interrogent à la fois notre droit et notamment les droits de l'enfant ainsi que nos …

… La reprise de préconisations concrètes du CESE pour faire progresser les droits des jeunes   Dans la lignée des annonces faites par … que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit la garantie et … Intégration de mesures sur la jeunesse dans le projet de loi travail : …

… Découvrez leurs prises de parole :  26 juin 2024 Inès Bouchaut Choisy   ( Outre-mer ) : " Point d’actualité sur la situation politique dans les Outre-mer "       Dominique …   CGT : " Pour un Front commun des médias contre l’extrême droite "   Michel Chassang Artisanat et professions …

… L’objectif du RAEF est de comprendre l’état d’esprit des Françaises et des Français. En croisant le ressenti de la population, des expertises de terrain, et des données … et aux difficultés qu’engendre la pauvreté sur l’accès aux droits et la satisfaction des besoins les plus élémentaires, …

… au CESE Mercredi 27 juin 2018 Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice   Monsieur le Président du Conseil économique, … les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Afin de préserver les … Allocution de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice …

… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable … des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … Outre-mer … droit de la mer … L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France …

… La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable … des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France …

… « Tu dois être tellement heureuse »… Face à ce genre de phrases adressées aux jeunes mères, la réalité des inégalités et de la charge mentale qui pèsent … Ullern (Groupe Entreprises), au nom de la Délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité. Il a été présenté lors de …

… Les enjeux constitutionnels de la dimension sociale de la République. À l’heure où sont … de même que la structuration de nos sociétés par le droit des libertés fondamentales, alors même que le recours … Colloque "Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique " au …

… Une vision de la santé centrée sur les hommes Selon l’Organisation … le CESE a décidé de lancer ses travaux.  La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité mènera ses travaux avec la … sociales et santé, ainsi qu’avec la Délégation aux Outre-mer du fait de leur situation particulière sur la question. …

… Le CESE a été chargé par le CCNE de constituer un comité composé de 30 citoyennes et citoyens reflétant la diversité de la société française. Ce comité aura la … génétiques » Maître Caroline HENRY, avocat spécialisée en droit de la santé et en protection des données, fondatrice …

… Sandrine DAUPHIN, Directrice des relations internationales et des partenariats de l’ Institut … , auditionnée par les délégations aux outre-mer et aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la … Outre-mer … Les violences psychologiques ont augmenté au moins de cinq points sur l'ensemble des territoires ultramarins …

… du travail à dimension humaine et ne pas tout miser sur la technique. La performance ne repose pas sur les seules … faut surtout compter avec les hommes. L’homme est au cœur de la vie économique et je souhaiterais les directions des « … des risques psychosociaux, faut-il donner un nouvel élan au droit d’expression des salariés ? J.A. La loi qui a posé ce …

… En effet, le CESE vient d’être saisi par le Premier Ministre de cinq sujets fondamentaux pour l’évolution de notre société : la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux, l’évolution de la fonction publique et des … Le CESE saisi par M. Valls de 5 sujets fondamentaux pour l’évolution de la société …

… La finalité de ce dernier volet était simple : donner à … priori des œuvres culturelles qu’il fallait connaître et aimer. Le mérite de cette politique est d’avoir posé les … s’est démultipliée avec l’avènement du numérique ; les droits culturels ont été reconnus au plan international ; …

… La résolution "Consolider et organiser la défense de nos … aux stratégies anti-genre" a été adoptée en séance publique mercredi 25 mars 2026 avec 103 voix pour, 15 abstentions et … qui contestent certaines évolutions récentes en matière de droits humains liés à l’égalité entre les femmes et les …

… Pour les 80 ans de la Sécurité sociale, le CESE a adopté une déclaration sur … comme le « père » de la Sécurité sociale ? Diplômé en droit et sciences politiques, Pierre Laroque entre au … Le CESE a adopté une déclaration réitérant l'importance de la Sécurité sociale …

… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis   La loi du 8 août 2016 pour la … non- régression environnementale, qui viennent enrichir le droit de l’environnement. Elle précise et renforce certains … Le CESE a adopté son avis pour la reconquête de la biodiversité …