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… raccordée (et entièrement terrestre) était de 18 310 MW  fin juin 2021. Le CESE pourra s'inspirer des expériences réussies …

… Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de … les écarts de développement avec l’hexagone à un horizon de 10 à 20 ans Le CESE approuve l’esprit de l’avant-projet de … de citoyens français y résidant, en application de l’article 72.3 de la Constitution, qui stipule : « la …

… Le Premier ministre a saisi le CESE pour avis sur le titre 1 er de l’avant-projet de loi de programmation en faveur de … les écarts de développement avec l’hexagone à un horizon de 10 à 20 ans  Dans son projet d'avis soumis au vote le 12 … de citoyens français y résidant, en application de l’article 72.3 de la Constitution, qui stipule : «  la …

… de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de …

… par Philippe Le Clézio (Groupe CFDT), n’a pas été adopté. 183 voix se sont exprimées au cours de ce vote : 75 voix … le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). « Ce vote négatif est le reflet d’un débat … LE PROJET DE « RAPPORT ANNUEL SUR L'ETAT DE LA FRANCE EN 2013 » N’EST PAS ADOPTE …

… sous réserve d'adaptations possibles, en vertu de l'article 349 du Traité de Fonctionnement de l'Union … du Conseil économique, social et environnemental  le 13 mai 2014, avec 174 votants, 168 pour et 6 abstentions. Le … l'utilisation des possibilités de dérogation ouvertes par l’article 349 du TFUE. Coordonner notamment l'action des RUP …

… Le 13 décembre dernier, le Conseil économique social et … Antoine Dulin, Vice-Président du CESE, a été adopté avec 150 voix pour. Quelques jours à peine après ce vote, … nationale a adopté le 16 décembre en 2ème lecture l’article 51 ter de la loi de finances pour 2017, qui propose …

… candidature reçus, 54 lauréats récompensés et près de 800 articles parus sur l'événement. Les partenaires institutionnels de l'édition 2012 sont : le Cese, l'ACFCI (Assemblée des chambres … Clôture des inscriptions 7 septembre Délibération du jury 21 septembre Proclamation des résultats 8 novembre …

… projet professionnel dans la durée. Organisés par la loi en 1985, ils ont fait l’objet à de très nombreuses reprises de … de pistes de développement concrètes d'ici la fin d'année 2018. Le CESE est donc chargé de mener une réflexion sur le …

… », qui doit être présenté en conseil des ministres le 14 septembre. Pour le CESE, le développement durable de la … Conseil s’attache à une critique constructive des titres et articles du projet de loi. …

… sur notre magazine mensuel : son contenu éditorial, ses articles, sa formule…  cliquez ici pour donner votre avis ! …

… du Conseil économique, social et environnemental sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour …

… indivisible, laïque, démocratique et sociale » par l’article 1er de notre Constitution qui, reprenant l’article 1er de la Constitution de 1946, définit notre État. …

… d'État Jean-Baptiste Lemoyne. En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine … Revenu national brut (RNB), souscrit par la France depuis 2015, soit conditionné à l’adoption d’une nouvelle loi. Il … solidaire Le CESE préconise d’exposer clairement, dans un article premier renouvelé, les grands objectifs, priorités …

… des femmes ? Une sonnette d’alarme » présenté au CESE le 15 septembre 2016.    L’évènement a rassemblé plus de 250 personnes … haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_argent_et_ddf_2016_09_13_vf-4.pdf …

… Le Premier ministre a saisi le CESE sur les articles programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour … les grands objectifs et orientations présentés dans l’article 1er. Il observe cependant que même si de nombreux …

… Le Premier ministre a saisi le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de … de montagne, qui vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la … et formule des propositions sur les orientations et les articles du projet de loi. …

… catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la Constitution. Le Premier ministre …

… de la création, à l’architecture et au patrimoine dont les articles 2 et 35.1 peuvent relever de la catégorie des lois de programmation. …