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Vie de l'assemblée

Pour une Europe ultramarine

Résolution présentée en assemblée plénière le 13 mai

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Résolution "Pour une Europe ultramarine" présenté par M. Gérard GRIGNON, au nom de la délégation à l'Outre-mer

Les territoires ultramarins de l’Europe constituent une réalité unique dans l'Union, distincte des autres régions européennes.
Pénalisés par les contraintes structurelles qu'ils rencontrent (éloignement du continent, insularité, étroitesse des marchés, dépendance aux importations...) les territoires ultramarins connaissent des obstacles qui expliquent en partie les disparités économiques et sociales constatées entre les Outre-mer et leur métropole.
L’Union européenne a dès ses début pris en compte la singularité de cette situation ainsi que les difficultés propres aux territoires ultramarins en leur reconnaissant d'une part un statut juridique particulier et en mettant d'autre part en oeuvre des politiques de convergence économique particulièrement ciblées.
Le traité de fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) prévoit ainsi l'existence de deux statuts possibles pour encadrer les relations entre l'union européenne et ses territoires ultramarins :

  • Le statut des Régions Ultrapériphériques (RUP) opté par les cinq DOM français. Les RUP font partie intégrante de l'Union européenne, ce qui signifie que le droit européen leur est pleinement applicable, sous réserve d'adaptations possibles, en vertu de l'article 349 du Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne.
  • Le statut Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM), régime d'association à l'Union européenne qui permet aux autres territoires ultramarins français d'être associés à certaines politiques européennes. Leur ressortissants disposent de la citoyenneté européenne, sans toutefois que le droit européen ne leur soit directement applicable.

Aujourd'hui pourtant, ces instruments juridiques ne sont pas suffisamment exploités pour assurer une adaptation pertinente du droit de l'Union européenne aux spécificités ultramarines. De même, les relations entre l'Union européenne et ses territoires d'outre-mer ne contribuent plus de manière satisfaisante au plein épanouissement du potentiel économique de ces régions ainsi qu'à leur pleine inclusion à la stratégie européenne pour une croissance intelligente.
Pourtant, les outre-mer européens constituent un véritable atout pour l'Union européenne. Ils disposent d'une impressionnante biodiversité et d’importantes ressources naturelles (marines, minérales, halieutiques, hydrocarbures…), et bénéficient d'un positionnement géographique stratégique au sein de zones géographiques à forts potentiels de croissance. Présents sur tous les continents, les outre-mer étendent significativement le territoire et la présence géographique de l’UE dans le monde, élargissant ainsi son influence politique, économique et culturelle et lui conférant un statut de puissance maritime mondiale.
Dans sa résolution intitulé « Pour une Europe ultramarine » rapportée par M. Grignon au nom de la délégation à l’Outre-Mer, le CESE porte une vision stratégique des outre-mer européens et préconise à ce titre une approche plus coordonnée dans la gestion des dossiers ultramarins par les différentes instances de l’Union européenne afin de faire de ces territoires, les véritables fers de 2 lance de l'Union dans toutes les zones où ils se situent.
Cette résolution a été votée en Assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental  le 13 mai 2014, avec 174 votants, 168 pour et 6 abstentions.
Le CESE préconise de : 

  • Renforcer les synergies entre les RUP et les PTOM et simplifier les procédures les concernant. En favorisant les instances communes de partage et de représentation, notamment au sein de l'administration de l'Union européenne, dans la perspective d'une meilleure prise en compte du paramètre ultramarin dans l'élaboration des politiques européennes et d'une rupture de l'étroit parallélisme qui existe encore aujourd'hui entre les PTOM et les pays ACP dans leur relation avec l'UE. 
  • Renforcer le soutien de l’Union européenne en faveur d’une plus grande insertion régionale des Outre-mer dans leur environnement géographique. En améliorant les instruments financiers dédiés à la coopération régionale des outre-mer. En travaillant à l'harmonisation des normes européennes dans l'espace géographique des territoires ultramarins afin d'éviter les distorsions de concurrence. En analysant systématiquement les impacts sur les territoires ultramarins des accords commerciaux passés avec leurs pays voisins. 
  • Permettre aux RUP de continuer leur rattrapage économique, social et environnemental grâce à une adaptation optimale du droit européen aux spécificités locales, par l'utilisation des possibilités de dérogation ouvertes par l’article 349 du TFUE. Coordonner notamment l'action des RUP françaises avec les autres Etats membres disposant de RUP afin d'établir une stratégie commune. 
  • Conforter la place des acteurs de la société civile dans les relations entre l’UE et les Outre-mer, afin d'en faire de véritables porte-paroles des actions mises en oeuvre par l’UE en faveur des Outre-mer auprès des populations

Le texte sera bientôt disponible dans la rubrique : http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/travaux-publies

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