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… abaisser le seuil des 500 000 signatures nécessaires à la saisine du CESE via la pétition citoyenne directe. …

… et du développement durable ?    Par ailleurs, trois autres saisines gouvernementales sont à venir sur le sujet de la …

… par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative (autosaisine). De plus, le Conseil économique, social et …

… Cette commission aura également la charge de traiter la saisine initiée par le Président de l'Assemblée nationale, …

… ou qui ne remplissent pas les conditions légales de saisine automatique du CESE (500 000 signatures papier) mais …

… et les crises et y faire face est au cœur de la présente saisine. Des mesures incitatives, fiscales ou réglementaires …

… sur le revenu minimum social garanti, réalisé sur une saisine du Président de l’Assemblée nationale, rapporté par …

… européennes et internationales du CESE s’est vu confier par saisine gouvernementale du Premier ministre, l’élaboration …

… loi sur l’économie sociale et solidaire. Dans sa lettre de saisine, le Premier ministre exprimait le souhait que la …

… le mardi 11 décembre prochain un ou deux projets de note de saisine consacrés aux sujets évoqués. …

… portée par le Président de l'Assemblée nationale, cette saisine parlementaire est la première depuis le …

… et ouvrir une réflexion sur l’intérêt d’un droit d’auto-saisine de la CNDP Mieux prévenir et gérer les contentieux … • Donner un effet suspensif au référé-suspension dès la saisine du juge des référés   Lire l'avis   Lire l'essentiel …

… la campagne vaccinale Covid-19 en conséquence. Cette saisine, qui articule société civile organisée et … de toutes les parties prenantes A la suite de la saisine du Premier Ministre, une Commission temporaire …