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… L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements … accueilli le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : les orientations proposées, … notamment la place donnée à la prévention, au respect des droits fondamentaux des personnes âgées, au maintien à …

… La bioéthique : l’étude des questionnements éthiques posés … » (UNESCO, Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, 2005). « Si nous sommes tous d’accord sur … États généraux de la bioéthique … politique de la santé … santé publique … Qu’est-ce que la bioéthique ? …

… " présenté par Martine Vignau (G roupe UNSA ), au nom de la commission affaires sociales et santé , présidée par … sociale, en ouvrant donc logiquement et légitimement des droits sociaux. Cet avis est guidé par des principes …

… Un podcast CESE pour éclairer la société Parce que le monde se trouve bouleversé … de l’avis   Yann Bisiou , Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’ Université de … fin de vie … temps de l'enfant … Le CESE lance son podcast, l'autre assemblée …

… La résolution du Bureau du CESE "Priorités du CESE pour la … la résolution   « Une Europe solidaire c'est une politique de cohésion qui atténue les disparités entre les régions, … Comment y parvenir ? Rester ancré dans ses valeurs et droits fondamentaux : l’Union a été fondée sur des valeurs …

… En amont de la Journée internationale des droits des femmes, nous aurons … mais aussi reconnaissance des lourdes conséquences sur la santé des victimes : une enquête qui établit une … traumatique et victimologie présentent les résultats de l'enquête "Les Français-e-s et les représentations sur le …

… le CESE dressait un constat préoccupant, affirmant que la prison « désocialise, déresponsabilise, crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existent déjà … le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ;  o une motivation renforcée, en …

… Le Président du CESE, Patrick Bernasconi, a tenu à rappeler l’engagement des organisations dans le cadre de la crise : «  Les 233 représentants de la société civile … de longue durée  Un avis sur « L’hôpital, au service du droit à la santé », dont le point de départ a été une …

… (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les … climatique, égalité femmes – hommes, et promotion des droits humains), et priorités sectorielles (éducation, … ses préconisations en faveur du développement solidaire et de la lutte contre les inégalités mondiales devant le …

… Le niveau de qualité de l’habitat influe directement sur le bien-être de la population concernée. Des interactions positives entre … CESE, sont mobilisés à juste raison pour l’effectivité du droit au logement. La section du cadre de vie a au cours de … La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du …

… Cette année, le Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) met en lumière les liens entre inégalités … la commission économie et finances et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité.   Lire l'essentiel du … Rapport annuel sur l'état de la France 2024 …

… L'exposé des motifs de la résolution est présenté par Jean Jouzel . La résolution … discriminations syndicales " Jacques Toubon , Défenseur des Droits Animée par Michel Chassang , membre du Bureau du CESE … suite à la publication du rapport du GIEC et bilan de mi-mandature …

… a tenu le 23 septembre une assemblée plénière consacrée à la présentation de la proposition de loi visant à lutter de manière … échanges, le CESE a réuni autour de ses deux délégations (Droits des enfants et Droits des femmes), la rapporteure … Droits de l'enfant …

… En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap, et 52 % d’entre … de Paris, développer le parasport et rendre accessible la pratique de proximité d’activités sportives des personnes … aux enjeux d’inclusion, de diversité et de respect des droits de chaque citoyen et citoyenne.  3.    Mieux former …

… d’ambition collective, désorganisation et épuisement des acteurs Tel est le constat dressé par le CESE, qui a été saisi par le Président du Sénat, Gérard Larcher, pour évaluer la réalité de ces lois sur le terrain. … sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de …

… Le CESE appelle une réorientation de l’investissement public vers la transition écologique et la justice sociale … ainsi que deux contributions, celle de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité et celle de la Délégation … Rapport annuel sur l’état de la France 2022, le CESE a adopté son avis …

… -en hausse- montrent l'urgence à protéger les enfants de notre pays Près de 350 000 mineurs et jeunes majeurs sont … sociale à l'enfance (ASE)  150 000 enfants sont suivis par la protection judiciaire de la jeunesse chaque année 25 % … sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de …

… Un rendez-vous inédit  Pour cette nouvelle mandature, … l'institution a profondément renouvelé sa méthode d'élaboration de son programme de travail. Pour la première … viseront à répondre à la garantie d’un accès effectif aux droits fondamentaux, notamment en matière de santé, de …

… par le le CCNE en partenariat avec le CESE, cette phase clé des États généraux de la bioéthique a réuni 30 citoyennes et citoyens tirés au … du comité citoyen   Lire la synthèse Tests génétiques : le droit de connaître ses origines Le premier volet des travaux …

… En France, l’éducation à la sexualité a été rendue obligatoire à l’école en 2001, à raison de trois séances annuelles pendant toute la scolarité de … repartent en campagne. Ces associations proches de la droite conservatrice et de l’extrême droite intensifient …