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… le CESE dressait un constat préoccupant, affirmant que la prison « désocialise, déresponsabilise, crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existent déjà … le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ;  o une motivation renforcée, en …

… Le Président du CESE, Patrick Bernasconi, a tenu à rappeler l’engagement des organisations dans le cadre de la crise : «  Les 233 représentants de la société civile … de longue durée  Un avis sur « L’hôpital, au service du droit à la santé », dont le point de départ a été une …

… (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les … climatique, égalité femmes – hommes, et promotion des droits humains), et priorités sectorielles (éducation, … ses préconisations en faveur du développement solidaire et de la lutte contre les inégalités mondiales devant le …

… Le niveau de qualité de l’habitat influe directement sur le bien-être de la population concernée. Des interactions positives entre … CESE, sont mobilisés à juste raison pour l’effectivité du droit au logement. La section du cadre de vie a au cours de … La qualité de l'habitat, condition environnementale du bien-être et du …

… Cette année, le Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) met en lumière les liens entre inégalités … la commission économie et finances et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité.   Lire l'essentiel du … Rapport annuel sur l'état de la France 2024 …

… L'exposé des motifs de la résolution est présenté par Jean Jouzel . La résolution … discriminations syndicales " Jacques Toubon , Défenseur des Droits Animée par Michel Chassang , membre du Bureau du CESE … suite à la publication du rapport du GIEC et bilan de mi-mandature …

… En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap, et 52 % d’entre … de Paris, développer le parasport et rendre accessible la pratique de proximité d’activités sportives des personnes … aux enjeux d’inclusion, de diversité et de respect des droits de chaque citoyen et citoyenne.  3.    Mieux former …

… d’ambition collective, désorganisation et épuisement des acteurs Tel est le constat dressé par le CESE, qui a été saisi par le Président du Sénat, Gérard Larcher, pour évaluer la réalité de ces lois sur le terrain. … sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de …

… Le CESE appelle une réorientation de l’investissement public vers la transition écologique et la justice sociale … ainsi que deux contributions, celle de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité et celle de la Délégation … Rapport annuel sur l’état de la France 2022, le CESE a adopté son avis …

… -en hausse- montrent l'urgence à protéger les enfants de notre pays Près de 350 000 mineurs et jeunes majeurs sont … sociale à l'enfance (ASE)  150 000 enfants sont suivis par la protection judiciaire de la jeunesse chaque année 25 % … sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de …

… par le le CCNE en partenariat avec le CESE, cette phase clé des États généraux de la bioéthique a réuni 30 citoyennes et citoyens tirés au … du comité citoyen   Lire la synthèse Tests génétiques : le droit de connaître ses origines Le premier volet des travaux …

… En France, l’éducation à la sexualité a été rendue obligatoire à l’école en 2001, à raison de trois séances annuelles pendant toute la scolarité de … repartent en campagne. Ces associations proches de la droite conservatrice et de l’extrême droite intensifient …

… L'égalité des chances : un idéal républicain Dans une société où … de nombreuses politiques publiques dont l’objectif est la réduction des inégalités dans plusieurs champs de la vie … (éducation, environnement, territoires, économie, travail, droits des femmes et égalité, Outre-mer), conçues et …

… La résolution "Agir pour un espace public égalitaire" est rapportée par Lilâ Le Bas , au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité  du CESE présidée par … Présentation de la résolution "Agir pour un espace public égalitaire" …

… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis Avec l'intervention exceptionnelle d' … . Le projet d'avis intitulé " L'hôpital au service du droit à la santé pour tous ", sera présenté en plénière le … Lafont … état de la France …

… Un système actuel qui ne répond pas suffisamment aux besoins des parents et des structures  Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de … le territoire et d'adaptation aux besoins que l'on est en droit d'attendre d'un service public. Faire de la politique …

… du projet d'avis " Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour toutes … ». La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté … Santé … Séance plénière : Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour …

… Un système actuel qui ne répond pas suffisamment aux besoins des parents et des structures Aujourd'hui, 4 enfants sur 10 ne bénéficient pas d'une place d'accueil . Ce manque de disponibilités n'est pas … le territoire et d'adaptation aux besoins que l'on est en droit d'attendre d'un service public. Faire de l'accueil du …

… Les temps forts de la séance, en présence des Mesdames Caroline Abadie, Députée …  Elodie Martinie-Cousty (Groupe Environnement) sur le droit à l'environnement,  Bernadette Groison (Alternatives … Le sens de la peine, le CESE rend ses préconisations …

… ( Groupe Santé & Citoyenneté ) et Martin Bobel ( Groupe des associations ) ont présenté l'avis au nom de la Commission Economie et finances , présidée par Jacques … représentant des secteurs divers  (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des …