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21/07/2016
… La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue … social, préparé par la section du travail et de l’emploi, présidée par Sylvie Brunet, et voté en mai dernier. … Adoption de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue …
… du sport et de la santé y ont été associés. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de … Revoir la clôture de la concertation sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement …
Avis
16/01/2013
… Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur … Avant-projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de …
… du Bureau du CESE intitulée : « Les 20 ans de la loi sur le handicap de 2005 » … plénière : Déclaration du Bureau du CESE "Les 20 ans de la loi sur le handicap de 2005" …
… Présentation du projet d’avis intitulé « Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … Plénière : Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la … Plénière : Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la …
RGPD et loi Informatique & Libertés prévoient un principe d'interdiction de traiter données de santé
… RGPD et loi Informatique & Libertés prévoient un principe …
… André ACCARY (Département de Saône-et-Loire) - l'hôpital au service du droit à la santé …
Avis
20/02/2019
… Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …
12/10/1983
… LE PROJET DE 2È LOI DE PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL …
10/03/1982
… AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE …
24/03/1982
… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET …
23/10/1956
… ÉTUDE DU PROJET DE LOI RELATIF À CERTAINES VENTES À CREDIT ET À LA RÉPRESSION …
23/02/1954
… PROJET DE LOI N° 7493 TENDANT À RÉGLEMENTER L'USAGE DE LA DÉNOMINATION …
23/01/1952
… PROJET DE LOI N° 1304 TENDANT À INTERDIRE LES PROCÉDÉS DE VENTE DITS À …
15/12/1952
… PROJET DE LOI N° 4785 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES …
25/01/1951
… PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS …
10/02/1949
… PROPOSITIONS DE LOI N° 19, N° 68, N° 871, N° 972 ET N° 1490 SUR LE STATUT DE …
22/12/1949
… PROJETS DE LOI N° 8581 ET N° 8582 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DES …
13/05/1948
… PROPOSITIONS DE LOI N° 3659 ET N° 3812 TENDANT À L'ORGANISATION DE LA …