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… de Paris, auteur d'un rapport sur les professions du droit pour le Président de la République par la Section des … la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental …

… cohésion sociale, ils ne figurent pour l'heure ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil …

… à M. Bertrand-Léo COMBRADE, Maître de conférences en droit public, Chercheur au CURAPP de l'Université de … - Jules Verne, Chercheur associé à l'ISJPS de l'Ecole de droit de la Sorbonne, auditionné par la Délégation à la …

… à Mme Véronique BERTILE, maîtresse de conférences en droit public à l’université Bordeaux-Montaigne, spécialiste droit des langues régionales et minoritaires, auditionnée …

… de Mme Nathalie TOURNYOL du CLOS, Cheffe du service des Droits des femmes et de l'égalité à la Direction de la cohésion sociale, auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de …

… Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) , auditionné par la Section des … les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison". … Droits sociaux …

… des arts et métiers ( CNAM ), titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne, auditionné par la section du travail …

… ses Etats membres ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Le droit d’asile est un droit reconnu dans l’ensemble de l’UE inscrit à l’article 78 … européenne et aux articles 18 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE1 . Pourtant, il ne trouve pas de …

… par les initiatives et les travaux de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité pour promouvoir les droits des femmes dans différents domaines. Les échanges ont … et conforter leur combat pour la reconnaissance des droits des femmes marocaines. … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité …

… générale du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) par la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de … Droits des femmes …

… par Agathe Hamel , présidente de la D élégation aux Droits des Femmes et à l'égalité et Alain André , … aux plus insidieuses » , les deux délégations du CESE ( Droits des femmes et à l’égalité , et Outre-mer ) ont … du mardi 26 novembre a été réalisée par la Délégation aux Droits des femmes et à l'égalité et par la Délégation aux …

… directrice générale adjointe de l’ Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) , auditionnée par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre du …

… Brigitte GONTHIER-MAURIN, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les … du Sénat. Audition d'information de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE. … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité …

… d’investissement financements, problèmes de gouvernance... Droit fondamental, qui relève de la dignité pour toutes et … urgentes, pérennes et territorialisées. Pour respecter ce droit fondamental, il faut donner à tous un accès urgent à … d’eau »    Déposer une proposition de loi conférant un « droit opposable à l’accès à l’eau potable pour tous et …

… cette reconnaissance permettrait de saisir le Défenseur des droits afin qu’il puisse intervenir et ainsi favoriser un égal accès de tous et toutes aux droits et à un traitement digne. Avec cette proposition, … travaux que la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) a demandé dans un avis de septembre 2103 …

… La participation du public est un droit constitutionnel, inscrit dans la Charte de l’environnement qui consacre à la fois le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir d’en …

… de Mme Catherine Coutelle, Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée Nationale, entendue par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE. … droit des femmes …

… Au niveau des institutions de la République, le seul endroit où ils sont représentés de manière institutionnelle et … génération. Le Cese, dans l’avis sur l'accès des jeunes aux droits sociaux, propose aussi la création d’un conseil … sociales et santé) ; il a été le rapporteur de l’avis « Droits formels/droits réels : l’amélioration de l’accès aux …

… autres L’utilisation à des fins commerciales L’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers (marques, droits d’auteur…), L’atteinte au respect dû à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers, L’atteinte à la présomption …

… A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le CESE se félicite d’être la première … encourager tous les citoyens à agir pour faire avancer les droits des femmes. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE, créée en 2000, a, …