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… rencontrent encore de nombreuses difficultés d’accès aux droits y compris aux droits fondamentaux. De nombreux professionnels ainsi que la …

… grâce aux Outre-mer, c’est la possibilité : d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … près de 2 millions de km² supplémentaires ; d’acquérir des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des …

… social et environnemental via notamment sa Délégation aux droits des femmes et à l'égalité . L'objectif de la …

… démocratiquement. La confiance des citoyens, le respect du droit qui fixe les conditions du recueil et du partage de … les professionnels de santé et qui garantisse à chacun le droit de décider en connaissance de cause de l’usage de ses … des pouvoirs publics. Il faut garantir l’application du droit de l’Union européenne aux données de santé.  → Que …

… Meyer, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), rappelait d'ailleurs que la prise … de toutes les phobies, c'est la rupture de l'égalité des droits. " Cette rupture de l'égalité des droits instaure une hiérarchie entre citoyennes et citoyens, …

… de solidarité envers ses membres les plus vulnérables et le droit de chacun.e à une vie décente. Le développement des … de nos minima sociaux pour favoriser l’accès aux droits et leur acceptabilité favoriser l’émancipation de ses …

… et les professionnels de santé, garantissant à chacun le droit de décider, en connaissance de cause, de l’usage de … des pouvoirs publics. Il faut garantir l’application du droit de l’Union européenne aux données de santé. Le CESE … d’accès au numérique qui entravent l’effectivité des droits en accompagnant les usagers dans la maîtrise des …

… eux.elles touchent moins de 500 euros par mois (2014). Des droits sont ouverts aux chômeur.euse.s comme la validation … fonction des revenus). Pour autant, le non recours à leurs droits à prestations sociales est un phénomène très marqué … une stigmatisation qui nuit à l’exercice légitime de leurs droits, à l’image qu’ils.elles ont d’eux.elles-mêmes et in …

… durable et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux    Les présidents et secrétaires généraux des … soulignent que, sur la base du socle européen des droits sociaux (SEDS), des mesures importantes ont déjà été … la mesure où d’importants éléments du socle européen des droits sociaux restent aujourd’hui lettre morte pour …

… chiffres – le un, le deux et le trois. Les trois tables de droite rappellent les trois valeurs essentielles de la … deux dernières évoquent les deux constantes de l’action : à droite, l’espoir, à gauche, le travail. Les oeuvres, …

… le projet d'avis du CESE " L'hôpital au service du droit à la santé pour tous ", rapporté par Sylvie Castaigne …

… but de sensibiliser l’opinion publique à la violation des droits des peuples autochtones au Brésil, ainsi qu’à la … situation en Amazonie, dans un contexte de violations des droits des peuples autochtones, qui voient leurs terres …

… la Commission économie et finances et de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité. Elle préside également la … à une évolution législative visant notamment à créer un droit à l’aide à mourir.  En 2026, elle est désignée pour un … société civile diverse de façon si respectueuse. Pour ta droiture et pour ton sens de l’engagement. Le CESE te doit …

… la déclaration " Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté … la déclaration " Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …

… de la Convention ;   - Denis Baranger , professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas - Dominique Rousseau , professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I … "démocratie continue"  Dominique Rousseau , professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I …

… des enfants , avec l’appui de la nouvelle Délégation aux droits des enfants . L’objectif est de recueillir leur … s’absenter de son travail sans être pénalisé, conserver ses droits sociaux, bénéficier d’une prise en charge des frais …

… extrascolaire). Le CESE préconise également d'ouvrir le droit de vote dès 16 ans. Cela sera accompagné par une … 18 ans, au même titre que les autres citoyens, des mêmes droits et accès aux dispositifs d’aide tels que les minimas … de l’élu qui fixerait un certain nombre de garanties, de droits et d’obligation (engagement dans les mandats, …

… et au travers de la conviction forte que le respect des droits et de la dignité des personnes est une condition de … et généré dans certains cas un véritable recul des droits des femmes. En effet, les premières enquêtes montrent … entre les femmes et les hommes, que ce soit en matière de droits, de vie professionnelle, ou d’épanouissement …

… qu'un examen prochain d'une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique est annoncé, le projet d’avis cherchera à rendre effectifs les droits de nos concitoyens en la matière, en proposant … en matière de régulation en recommandant notamment « un droit à la connaissance de ses données » et une …

… charge par les intervenants. À cet égard, la ministre des Droits des femmes a annoncé fin 2012 la prochaine création … des êtres humains. À travers cette étude, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité souhaite mettre en lumière …