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… fixée par le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 janvier 2021.  Le CESE … ;  - Lorsque le Premier ministre consultera le CESE sur un projet de loi de sa compétence, il pourra décider de ne pas …

… Depuis plusieurs années, l’île de Mayotte connait une … prononcé, dans une déclaration du Bureau, en faveur d’un projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte. Face aux …

… en France et qui propose 22 préconisations afin d'apporter des réponses territorialisées et adaptées aux enjeux de … Il est une condition indispensable pour obtenir un emploi, exercer une activité, construire des projets, être autonome ou fonder une famille. Pourtant, la …

… Pourtant ce jour-là, comme dans l’importante loi de 2014 sur la formation professionnelle , il a été … aux référentiels, aux prérequis, etc. Cependant ce projet d'avis du CESE s’interrogera, prioritairement sur une … études … Pour un renouveau des pédagogies de l'alternance …

… Le rapport annuel du CESE sur l’état de la France, élaboré dans une période de profondes … ; • Intégrer et chiffrer, dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir … des enjeux économiques sociaux comme écologiques.   Ce projet d’avis est rapporté par Julia Grimault (Groupe …

… Une idée qui reste à défendre L'événement de clôture Le CESE accueille le jeudi 9 octobre le colloque … avec pour mission d’assurer la mise en application des lois sur les assurances sociales de 1930.  Au retour de … des assurances sociales et de la Mutualité. Il rédige les projets d’ordonnances sur la Sécurité sociale avant d’être …

… En octobre dernier, le GIEC avait rappelé combien l’urgence était … mutation du secteur financier , le CESE identifie dans ce projet d’avis des leviers concrets, au niveau français comme … mieux orienter l’épargne, il recommande également que la loi fixe une majoration du taux de rémunération du LDD (par …

… Depuis trente ans, de nombreuses enquêtes d'opinion sondent … publiques environnementales . Afin de nourrir son projet d'avis sur le sujet, la Commission Environnement du … Citons notamment le CNPN* et le CSRPN* rénovés par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de …

… Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame la ministre, Monsieur … que nous savons en souffrance : une contribution au projet de loi et d’orientations agricoles, et tout récemment un avis … Cérémonie des Voeux du CESE - Discours de son Président Thierry Beaudet …

… 2021, la Commission européenne a adopté le « European green deal » prévoyant la poursuite d’objectifs climatiques … pour l’Energie et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre … Forum des scénarios au CESE …

… Apparition continue de nouveaux vecteurs d’information (Internet, réseaux …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de l’audiovisuel, l’enjeu de ce projet d'avis est d’interroger les stratégies et les actions …

… l'avis  « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ! » le 9 juin . Un avis rapporté par  … sur les femmes et les hommes qui la compose, chefs d’exploitation mais aussi salariés. Or, aujourd’hui dans notre … à aller au bout de la démarche pour différentes raisons : projets insuffisamment aboutis ou mal conçus, difficultés de …

… Alors que le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale sa volonté de mener à bien le projet de réforme constitutionnelle qui devait être soumis … devait être saisi automatiquement de tout projet de loi en matière économique-sociale-environnementale, afin de …

… CIVIQUE ET LA PARTICIPATION CITOYENNE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Télécharger le projet d'avis Télécharger la fiche de synthèse du projet … de la France pris lors du G7 de Biarritz, proposant une loi pour l’émancipation économique des femmes.  L'étude de …

… En présence du Ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, le CESE a  présenté de s … Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans ce déploiement   pour le rendre efficient (finance, délais de … sont à mettre en oeuvre pour co-construire et réaliser ces projets.    L 'avis a été adopté à 177 voix pour et 14 …

… Tableau de bord d'indicateurs complémentaires au Produit intérieur … brut (PIB) retenu par le Gouvernement en application de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des … complémentaires du PIB ; ce rapport vient en complément du projet de loi de finances, en application de la loi votée …

… De nouveaux équilibres géopolitiques ont émergé et appellent … représentée au CESE, par des débats annuels prévus dans la loi mais non mis en œuvre, afin de réaffirmer les apports … sur le développement et la coopération internationale -Projet de loi de programmation relatif au développement …

… 25 000 km de cours d'eau à courant libre d'ici à 2030 30 % des … Ces points sont quelques uns des objectifs de la nouvelle loi sur la restauration de la nature adoptée en juin par … saisit à nouveau de cette question avec l'élaboration d'un projet d’avis qui visera à : - dresser un état des lieux des …

… démocratie environnementale. Le CESE y réitère la nécessité de faire émerger de nouveaux récits pour faciliter l'urgente … constitutionnel depuis 20 ans, est aujourd’hui en crise. Projets de travaux de construction d’usine, d’installation … le milieu naturel et le paysage. Pour ces projets, la loi dispose que toute personne doit en être informée dans …

… a adopté aujourd’hui sa résolution intitulée « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne … de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été … Le CESE a adopté sa résolution « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne …