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… économiques, et - le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. En pratique, cela implique de : 1. … garantir l’universalité de l’accès au service public et la liberté de choix de tous. 3.Assurer la transparence et …

… un nouveau modèle de société Dans une France attachée à ses libertés, ses droits fondamentaux et ses valeurs …

… renforcer les territoires et préserver la démocratie et les libertés publiques. Face à ces défis, en insistant sur la …

… paix en reconnaissance de ses « efforts pour sauvegarder la liberté d'expression , qui est une condition préalable pour …

… loi 3. Réécrire la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Pourquoi ? Cette réécriture doit … les principes généraux qui assurent et encadrent la liberté de communication.   Mieux garantir l’exercice du …

… sont une atteinte aux valeurs de la république , aux libertés et à la cohésion sociale et générateurs … cette mémoire, mais pour s’opposer à toute atteinte aux libertés.   Le CESE invite les organisations représentées en …

… les outils à disposition, notamment la plateforme pour la liberté des médias ou le Digital Service Act, qui permet …

… les trois valeurs essentielles de la République : la liberté, l’égalité et la fraternité. Enfin, les deux …

… général (TIG), du placement extérieur et de la semi-liberté. La densité carcérale dépasse de nouveaux records …

… peuplées ne soient pas des zones blanches de transport La liberté de se déplacer dans un temps et pour un coût …

… les populations d’outre-mer dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité  ». La section soutient …

… à constater que l’exercice insuffisamment contrôlé de la liberté de prestations de services a conduit à un …

… démocratique et durable. Le CESE appelle à une liberté d'expression et de programmation.  Que l’on écoute … formes artistiques et pour lutter contre les atteintes à la liberté de création et de programmation et contre les …

… aboutit à plusieurs points clés : le respect et la liberté de chacun, la nécessaire information des … confrontées à des difficultés d’ordre éthique, certaines libertés fondamentales n'ont pas été respectées, des …

… un modèle de la protection des droits des femmes, de leur liberté à disposer d’elles-mêmes », déclare Thierry Beaudet, …

… 13 septembre) avec une triple préoccupation : garantir la liberté des branches, gage de réactivité et d’innovation …

… de services. Enfin, ses propositions visent à conforter les libertés individuelles et la capacité de chacun à utiliser …

… jusqu’à la fin de vie dans le respect de la liberté de choix, de la singularité et de la dignité de la …

… activement au débat public. Dans une France forte de ses libertés, de ses droits fondamentaux et de ses valeurs …