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14/10/2025
… sur la situation d’urgence actuelle : dès le primaire, 13 % des enfants présentent déjà un trouble. Au lycée, plus d’un élève sur quatre déclare avoir eu des pensées suicidaires au cours de l’année. Au-delà de ce … nationales, afin de les rendre plus respectueuses de leurs droits et de leurs besoins. Cela doit faire l’objet d’une …
… Déjà en 2007, le CESE s’inquiétait de la trop faible présence des petites et moyennes … entre femmes et hommes" présenté par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité Projet d’avis présenté par … présidée par M. Yves Veyrier Examen des amendements et vote. Résultat du vote Nombre de votants 168 Pour 151 …
… "Participation démocratique" du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "Le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote". … Camille DUPUY (Université Rouen Normandie) - Renforcement de la participation électorale …
… "Participation démocratique" du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "Le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote". … Tristan HAUTE (Univ-Lille) - Renforcement de la participation électorale …
… La Convention citoyenne s’est prononcée en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir, sous conditions. … active à mourir, sous conditions. Retrouvez le détail des votes et des propositions relatives à l'aide active à mourir … Convention Citoyenne. C'est maintenant la dernière ligne droit pour les travaux de la Convention, les citoyennes et …
… "Participation démocratique" du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "Le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote". … Roger SUE (Sorbonne) - Renforcement de la participation électorale …
… écrite dans l’urgence ou l’émotion, mais dans la maturation des idées, nourrie par l’expérience vécue, les savoirs, les … ont rappelé la nécessité de garantir à toutes et tous le droit d'être accompagné en fin de vie : en renforçant les … rapport de la Convention citoyenne Et ensuite ? Suite au vote en première lecture à l'Assemblée nationale, Claire …
… au CESE Mercredi 27 juin 2018 Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Monsieur le … la crise des formations partisanes traditionnelles, les votes extrêmes, des violences parfois dans l’expression des … les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel. Afin de préserver les …
… ministre Elisabeth Borne a confié au CESE la mission de se saisir du sujet de l'évolution du cadre légal de la … ont rappelé la nécessité de garantir à toutes et tous le droit d'être accompagné en fin de vie : en renforçant les … À l'issue des débats, chaque texte fera l'objet d'un vote solennel organisé le même jour, le mardi 27 mai 2025. …
… Sensible aux préoccupations citoyennes sur la question de la fin de vie, exprimées tant à travers de sondages … que le cadre réglementaire en vigueur met l’accent sur le droit de chacun.e de bénéficier à la fin de sa vie de soins … l’effectivité du droit. L'avis est adopté. Résultats du vote : 107 pour, 18 contre, 44 abstentions. Pierre-Antoine …
… La recherche et l’exploitation de nouvelles ressources d’énergies fossiles s’inscrivent … Or le cadre juridique de ces activités est incomplet, en droit international, en droit européen comme en droit … sécurisation des activités offshore. Résultat du vote : 177 votants, 91 votes pour , 86 abstentions …
… Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame la ministre, Monsieur … fouler aux pieds le pluralisme, les contre-pouvoirs, les droits fondamentaux, et se réduire à une forme de … donnée aux citoyens de s’organiser librement que de voter. On votera cette année en Russie. En revanche, il sera …
… Séance plénière du 26 novembre 2014 : Présentation et vote de l'avis "Agir pour la mixité des métiers", présenté … Vidéo de Mme Pascale Boistad, Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires … mixité des métiers …
… 21 enjeux, dont dix seront étudiés prioritairement lors des travaux de la prochaine phase de délibération . Ces 10 … : 1. L’information du grand public (méconnaissance des droits et du cadre d’accompagnement à la fin de vie, … et de la décision collégiale La restitution et le vote sont disponible en intégralité en replay : …
… 80 participants de toute l’Union européenne ont participé à cette rencontre, … coopératifs. Mardi 8 juillet, le CESE expose et soumet au vote son projet d'avis "L’habitat et le logement face aux … l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et le droit à la déconnexion. Ils s’attachent à la lutte contre …
14/01/2025
… fait partie d’une réflexion globale sur l’acceptabilité de l’IA en France, menée par une Commission temporaire … social, - les enjeux économiques, et - le respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. En … Par ailleurs, le recours à l’IA pour accéder à des droits et des services essentiels (santé, éducation, …
La commission temporaire répond à deux saisines :
- L'une du Président de l'Assemblée nationale, concernant le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote.
- La seconde du Premier ministre, au sujet de la volonté d'engagement dans la société et de la participation démocratique de la jeunesse.
… Résultats du scrutin Votes pour : 87 - Votes contre : 30 - Abstentions : 2 La … social et environnemental (CESE) accueillait plus de 250 personnes pour réfléchir collectivement sur le sujet … pour autonomiser les jeunes majeurs et en rappelant le droit à un enseignement de qualité permettant de choisir sa …
… du chômage et, plus particulièrement, du chômage de longue durée est une réalité préoccupante dans la plupart … points de vigilance sur le public éligible, la garantie des droits des personnes sous contrat à durée indéterminée dans … comme au plan national. L'avis est adopté. Résultats du vote : 174 votes pour, 1 absention sur 175 votants. …
… déjà partie du quotidien Recours massif aux plateformes de rendez-vous, développement du partage de documents … les professionnels de santé et qui garantisse à chacun le droit de décider en connaissance de cause de l’usage de ses … d'Iéna afin d'examiner des textes, et d'exprimer par le vote si oui, ou non, ils sont d'accord pour adopter cet avis …