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… , présidée par Michèle Nathan . Dix ans après l’adoption de la loi organique du 15 avril 2009, qui a … l’obligation de joindre une étude d’impact à la plupart des projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en … ainsi fréquemment perçues comme un plaidoyer pro domo du projet gouvernemental. Ces réflexions interviennent par …
25/07/2014
… Suite à l’adoption définitive par le Parlement de la loi sur … du Premier ministre d’associer le CESE à la préparation du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Dans sa … CESE inspire « les travaux préparatoires et la rédaction du projet présenté au Parlement ». Cet avis a permis d’apporter …
… rapporteurs au nom de la commission Travail et emploi --- Adoption du projet d’avis « La gouvernance internationale face aux …
… 30 Secrétaire de séance : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE --- Adoption du projet d’avis « Quel avenir pour le Pacte vert pour …
… du CESE au Programme national de Réforme (PNR) 2023 Adoption du projet d’avis « Consommation durable : favoriser une …
… de séance : M. Patrick LEVY WAITZ --- à 10 heures 30 Adoption du projet d’avis « Vers un traité international sur la …
… Mercredi 28 juin 2023 à 14 heures 30 --- Adoption du projet d’avis « Pour une économie servicielle et soutenable …
… 14 heures 30 Secrétaire de séance : Mme Béatrice CLICQ --- Adoption du projet d’avis « Financer notre Stratégie Energie-climat : …
… 30 Secrétaire de séance : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE --- Adoption du projet d’avis « Rapport annuel sur l’état de la France 2022 …
… Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE ou Mme Béatrice CLICQ --- Adoption du projet d’avis « L’engagement bénévole : indispensable …
… « One Health/une seule santé pour toutes et tous » --- Adoption du projet d’avis « Quels leviers pour optimiser la …
… 2026, dont le CESE est partenaire, par le CEVIPOF --- Adoption du projet de résolution « Quartiers urbains populaires : …
… 2026, dont le CESE est partenaire, par le CEVIPOF Adoption du projet de résolution intitulé : " Quartiers urbains …
… Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE ou Mme Béatrice CLICQ --- Adoption du projet d’avis « Émergence de l’intelligence artificielle …
… à 14 heures 30 Secrétaire de séance : M. Alain BAZOT --- Adoption du projet de résolution « 7 ans après l'avis du CESE : …
… séance : Mme Béatrice CLICQ ou Mme Bernadette GROISON --- Adoption du projet d’avis « La protection de l’enfance est en danger : …
… Secrétaire de séance : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE --- Adoption du projet d’avis « Mobiliser les acteurs de l'emploi et du …
… 30 Secrétaire de séance : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE --- Adoption du projet d’avis " Renforcer le financement des associations : …
… 14 heures Secrétaire de séance : M. Daniel-Julien NOËL --- Adoption du projet de résolution « Pour des politiques de jeunesse …
… 30 --- Secrétaire de séance : Mme Bernadette GROISON Adoption du projet d’avis « Migrations et Union européenne : vers une …