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… Auditionnée par la commission temporaire Fin de vie du CESE dans la cadre de la saisine gouvernementale : … fin de vie … Anne CARON-DEGLISE (Cour de Cassation) - Fin de vie …
Avis
24/02/1999
… L'accompagnement des personnes en fin de vie et les soins palliatifs doivent être développés dans … L'accompagnement des personnes en fin de vie …
10/04/2024
… CESE annonce qu’il réunira la Convention Citoyenne pour une dernière session les 26 et 27 avril, en présence du … pour les soins palliatifs et celle du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres, qui annonce l’ouverture d’un … Projet de loi sur la fin de vie …
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Avis
09/05/2023
… Le Président de la République a annoncé en septembre le lancement d'un débat consacré à la  fin de vie. Pour éclairer ce sujet de société, le CESE va conduire … fin de vie … Fin de vie : faire évoluer la loi ? …
… Auditionnée par la commission temporaire Fin de vie du CESE dans la cadre de la saisine gouvernementale : … fin de vie … Claudie Kulak (Compagnie des aidants) - Fin de vie …
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… IFOP , auditionné par la Commission temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "La Fin de Vie".   … fin de vie … Questions à Frédéric DABI (IFOP) - Fin de vie …
… Questions à Mme Caroline LATAPY ( Haute autorité de santé ), auditionnée par la Commission temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "La Fin de Vie". … fin de vie … Questions à Caroline LATAPY (HAS) - Fin de vie …
… Questions à M. Alexandre MOKEDE, Fédération hospitalière de France , auditionné par la Commission temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "La Fin de Vie". … fin de vie … Questions à Alexandre MOKEDE (FHF) - Fin de vie …
… à M. Gian Domenico BORASIO, Centre hospitalo-universitaire de Lausanne, Suisse, auditionné par la Commission temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "La Fin de Vie".   … fin de vie … Questions à Gian Domenico BORASIO - Fin de vie …
… Questions à M. Axel KAHN , Médecin, généticien, chercheur, auditionné par la Commission temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "La Fin de Vie". … fin de vie … Questions à Axel KAHN (médecin) - Fin de vie …
… Lifecircle, auditionnée par la Commission temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "La Fin de Vie".   … fin de vie … Questions à Erika PREISIG ( Lifecircle) - Fin de vie …

 mandature 2015-2021 

Les nombreuses pétitions en ligne à ce sujet ont incité le CESE à s’autosaisir de cette question. La commission temporaire a formulé des préconisations afin d’améliorer la législation existante sur la question de la fin de vie.

Composition de la commission au 31 mars 2021

… Questions au Dr Véronique FOURNIER ( Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie ), auditionnée par la Commission temporaire sur la fin … fin de vie … Questions à Véronique FOURNIER (SPFV) - Fin de vie …
…   Découvrez le rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie Le rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie … Convention citoyenne sur la fin de vie …
… Audition de pétitionnaires: Mme Nathalie GUEIRARD DEBERNARDI, à … Audition organisée par la Commission Temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "la Fin de Vie". … fin de vie … Audition sur la Fin de Vie …
… Philosophe, auditionné par la Commission temporaire sur la fin de vie du CESE dans le cadre de la saisine : "La Fin de Vie". … fin de vie … Questions à Frédéric WORMS - Fin de vie …

À la demande de la Première ministre, le CESE a mis en place une Convention citoyenne sur la fin de vie, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette consultation du public prévoit, selon les termes de loi organique du 15 janvier 2021 et l’article 27 du règlement intérieur, la production d’un avis du CESE. C’est dans ce cadre que le bureau du CESE a procédé à la création d’une Commission temporaire en charge de rendre un avis sur la fin de vie.

Sur la base de cette saisine gouvernementale, la commission temporaire organise ses travaux en bonne articulation avec ceux de la convention citoyenne et de manière complémentaire. Elle réunit des conseillères et conseillers désignés par les 19 groupes du CESE qui rassemblent les organisations de la société civile représentées au CESE. Du fait de sa composition, la Commission apporte un éclairage particulier et différent sur la question : celui de la société civile organisée. 
La Convention citoyenne est strictement indépendante des travaux de la Commission temporaire du CESE.

Lors d’une première phase, la commission temporaire établit un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dans une deuxième phase, la commission temporaire prépare un avis qui pourra prendre en compte notamment les propositions de la convention citoyenne, dans le cadre d’un continuum délibératif.

Le CESE joue ainsi son rôle de « relais entre la participation citoyenne et celle des corps intermédiaires » comme l’indique France Stratégie dans son rapport de mai 2022 « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique ».