Recherche
Le CESE identifie des leviers visant à assurer une gestion des ressources humaines respectueuse des métiers, qualifications et compétences des personnels.
La commission temporaire répond à la saisine du Premier ministre, au sujet de l’article 1er du projet de loi visant la relance du logement.
Après un état des lieux sur les fractures et les transitions en cours, la commission temporaire a présenté des préconisations relatives à la décision et à la manière d’y associer les citoyens.
Les nombreuses pétitions en ligne à ce sujet ont incité le CESE à s’autosaisir de cette question. La commission temporaire a formulé des préconisations afin d’améliorer la législation existante sur la question de la fin de vie.
En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »
À la demande de la Première ministre, le CESE a mis en place une Convention citoyenne sur la fin de vie, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette consultation du public prévoit, selon les termes de loi organique du 15 janvier 2021 et l’article 27 du règlement intérieur, la production d’un avis du CESE. C’est dans ce cadre que le bureau du CESE a procédé à la création d’une Commission temporaire en charge de rendre un avis sur la fin de vie.
Sur la base de cette saisine gouvernementale, la commission temporaire organise ses travaux en bonne articulation avec ceux de la convention citoyenne et de manière complémentaire. Elle réunit des conseillères et conseillers désignés par les 19 groupes du CESE qui rassemblent les organisations de la société civile représentées au CESE. Du fait de sa composition, la Commission apporte un éclairage particulier et différent sur la question : celui de la société civile organisée.
La Convention citoyenne est strictement indépendante des travaux de la Commission temporaire du CESE.
Lors d’une première phase, la commission temporaire établit un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dans une deuxième phase, la commission temporaire prépare un avis qui pourra prendre en compte notamment les propositions de la convention citoyenne, dans le cadre d’un continuum délibératif.
Le CESE joue ainsi son rôle de « relais entre la participation citoyenne et celle des corps intermédiaires » comme l’indique France Stratégie dans son rapport de mai 2022 « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique ».