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… etc.), la restauration, les activités culturelles, de loisirs ou sportives proposées aux touristes, mais aussi les … : révolution des transports, avènement de la société des loisirs, démocratisation de l'accès aux vacances et …
… de proximité permettant notamment de mieux agir sur l’emploi local ou national via, par exemple, les clauses sociales d’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Les derniers textes transposant la directive marchés …
… mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % … mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % …
… Il est une condition indispensable pour obtenir un emploi, exercer une activité, construire des projets, être … Par exemple, 1 Français sur 3 vit dans une bouilloire thermique (Fondation pour le logement des défavorisés, … connaissance des besoins Le CESE préconise d’ adopter une loi d’orientation pour le logement afin d’établir un cadre …
… Les pétitions au CESE, mode d’emploi Troisième assemblée constitutionnelle de la … privilégié d’expression de la participation citoyenne : la loi prévoit que toute personne à partir de 16 ans peut … par la pétition ne font pas l’objet d’une proposition de loi ou d’un projet de loi en cours d’examen par le Parlement …
… Il joue en particulier un grand rôle dans l’élaboration des lois sociales votées par le gouvernement de Front populaire …
… Prévu par la loi organique qui régit le CESE, le rapport sur l’état de la …
Conseiller.ère
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28/10/2015
… mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % …
16/09/2015
… dans le cadre de la libre prestation de services, loin d’être marginal, est devenu très courant dans le BTP, … associée) au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Françoise GENG, le CESE formule un ensemble … d’optimisation sociales, ainsi que les destructions d’emplois et les pertes de compétences qui en découlent. …
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… de savoir combien et qui ils sont. Selon l’Insee , l’emploi saisonnier, destiné à répondre à un accroissement local … plus de 4 millions de postes en 2017.Ce type d’emploi occupe 2,5 millions de personnes, ce qui signifie que … d’avoir une vision globale quant à la situation de l’emploi saisonnier en 2017. Toutefois, il s’agit d’une étude …
… du Conseil : « Dans le domaine social, dans celui de la loi sociale, le premier mot appartient au Conseil économique …
… pour définir la ville du futur. Cet enjeu dépasse de loin la création d’un cadre vert. Une meilleure intégration …
20/12/2016
… le 16 décembre en 2ème lecture l’article 51 ter de la loi de finances pour 2017, qui propose l’instauration d’une …
16/09/2015
… ainsi que la pérennité des entreprises et des emplois et de garantir la cohésion sociale. Loin de bâtir cet équilibre sur du sable, le projet de …
… être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur …
27/01/2015
… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un …
… Députée des Yvelines, déposante d’une proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines … économique, social et environnemental. Pour aller plus loin Les États généraux de la bioéthique, qu'est-ce que …
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