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… mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée constitutionnelle la plus féminisée (44 % …

… dans le cadre de la libre prestation de services, loin d’être marginal, est devenu très courant dans le BTP, … associée) au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Françoise GENG, le CESE formule un ensemble … d’optimisation sociales, ainsi que les destructions d’emplois et les pertes de compétences qui en découlent. …

… Députée des Yvelines, déposante d’une proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines … économique, social et environnemental.   Pour aller plus loin Les  États généraux de la bioéthique, qu'est-ce que …

… aux alternatives à la détention pourtant affiché dans deux lois récentes. Constats : - reproduction des inégalités …  forte entre la place données aux alternatives dans les lois et dans les discours d’un côté, la création permanente …

… des projets en cours visant à aller chercher plus loin et plus profondément les ressources naturelles et … celles de la pêche professionnelle et de la pêche de loisir en zones Natura 2000 ; De surveiller les activités à …

… ; • Intégrer et chiffrer, dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir … ; celle-ci devrait être intégrée dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle des finances publiques …

… accélérer la transition énergétique (mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … bioéconomie durable – mars 2017 ·      Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique – … et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche …

… restent importantes, le grand marché unique est encore loin d’être achevé, la dimension sociale de la construction … de pauvreté ou d’exclusion sociale … Bref, l’Europe est loin de former un ensemble homogène : certains pays ont …

… du Conseil : « Dans le domaine social, dans celui de la loi sociale, le premier mot appartient au Conseil économique …

… pour définir la ville du futur. Cet enjeu dépasse de loin la création d’un cadre vert. Une meilleure intégration …

… le 16 décembre en 2ème lecture l’article 51 ter de la loi de finances pour 2017, qui propose l’instauration d’une …

… ainsi que la pérennité des entreprises et des emplois et de garantir la cohésion sociale. Loin de bâtir cet équilibre sur du sable, le projet de …

… être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un …

… et durable et deux ans après l’adoption par la France d’une loi cadrant son action dans ce domaine et sur laquelle le … civile organisée représentée au CESE, partie prenante au déploiement du développement solidaire et durable, souhaite …

… entre différentes entreprises dans un même bassin d’emploi afin de bénéficier d’expertise et de moyens sans pouvoir … un projet professionnel dans la durée. Organisés par la loi en 1985, ils ont fait l’objet à de très nombreuses … un environnement propice à leur développement et à l’emploi dans un cadre de garanties sociales optimales. Dans ce …

… est, en France, un principe fondamental, posé par la loi au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la …