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… La section des affaires européennes et internationales du CESE s’est vu confier par saisine gouvernementale du Premier … de la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union … tarifaires et, surtout, à instaurer une forme de convergence règlementaire entre les deux parties concernées.   Il …
… Le Bouler , au nom de la  section de l'économie et des finances , ont rapporté le  Rapport annuel sur l'état de la France 2019 - Cohésion et transitions : agir autrement . Le CESE, s'est appuyé en 2019 sur un partenariat avec le  … Le CESE a adopté son Rapport annuel sur l'état de la France
… européenne. L’objectif affiché par les promoteurs de cette initiative est de relancer l’action de l’Union européenne afin de consolider l’acquis social et de renouer avec une convergence ascendante. L’ambition sociale était présente dès … Le CESE a voté son avis sur la construction d'une Europe dotée …
… a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en vue d’une réflexion prospective afin d’identifier … l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des … constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la …
… La mobilisation de la société civile et la médiatisation récente de plusieurs affaires dans le monde (Swissleaks, … Panama papers, Bahama leaks, Football leaks…) et en France ont mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal et leur impact sur le financement des services publics. La Commission européenne estime …
… Un enjeu majeur de société En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap. … Paralympiques de Paris, développer le parasport, rendre accessible la pratique de proximité d’activités sportives des … social et environnemental a décidé de se saisir de ce sujet majeur via un avis, rapporté par Dominique Carlac’h …
29/03/2021
… les enjeux de santé et les enjeux environnementaux. Si cette notion est définie par l’OMS, elle n’est pourtant pas présente dans le droit français, reflet d’une vision parcellaire de l’action publique.    Pollution de l’eau, de … ne sont pas toutes impactées de la même manière. Ainsi, l’accent doit être mis sur les besoins de reconnaissance de ces …
28/02/2018
… de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Conseil économique social et environnemental (CESE) dresse un premier bilan de sa mise en œuvre, au moment … La loi LTECV devait permettre en particulier à la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de …
25/03/2021
… il semble également qu’elle ait révélé, voire même exacerbé les inégalités et les failles de notre société. En … femmes.   Plusieurs signaux d’alerte sont venus confirmer cette crainte : augmentation des violences faites aux femmes, accroissement de la charge mentale …
… Le CESE est l'hôte naturel de cet événement car il est doublement mobilisé sur les enjeux … En effet, représentant la société civile organisée, le CESE dispose d'un groupe de conseillères et de conseillers … de la Recherche Ultra Marine (ARUM) 2024 se tiendront au CESE …
… vie. Aussi, la Première ministre Elisabeth Borne a saisi le CESE de la question suivante : « Le cadre d’accompagnement … et chargés de délibérer. Nous avons également mis en place une commission de travail chargée de rédiger un avis, au … s’est formé, me semble-t-il, quant à la réussite de cette convention. Réussite sur le fond, avec un rapport …
20/09/2018
… derniers, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a accueilli l’Assemblée générale annuelle de … Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIS).   Un rendez-vous majeur pour promouvoir le rôle … société civile organisée dans l’équilibre démocratique L’AICESIS a pour missions essentielles de faciliter les échanges …
… Journées européennes du Patrimoine au Palais d'Iéna :  Le CESE ouvre ses portes dès le vendredi 16 septembre pour … architecturales croisées Cité de l'architecture & CESE. La Cité de l’architecture et du patrimoine et le CESE s’associent pour vous faire découvrir le Palais d’Iéna …
22/01/2019
… D'après une récente étude de l'OCDE, la consommation de métaux passerait … et écologiques deviennent exorbitants , mais plusieurs de ces métaux demeurent indispensables à de nombreux secteurs … mondiale (numérique, automobile, énergie…). Avec la croissance continue de la population mondiale et la constitution …
27/11/2018
… de l’ONU, s’est tenue la première session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation … durable de la biodiversité marine en haute mer. Cette conférence est chargée de négocier un tout nouveau cadre … Le CESE appelle à un rôle moteur de la France dans la …
13/11/2018
… le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté un avis sur Les Groupements d’Employeurs, en présence de la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud.   Les … plein.   Dans le cadre des discussions autour de l’assurance chômage et de la limitation du recours aux contrats …
29/01/2025
… pollutions, de la surexploitation, du développement des espèces exotiques envahissantes, ou encore du réchauffement … de 25 % en 40 ans voire de près de 60 % pour les espèces des milieux agricoles . Pourtant, au-delà de leur valeur intrinsèque, les services rendus par la nature sont essentiels pour la survie de …
… 353 millions de tonnes sont devenues des déchets. Parmi ces déchets, seuls 9 % ont été recyclés, 19 % ont été … international sur la pollution plastique ambitieux et efficace La France accueillera la deuxième session de négociations sur le … plastiques : enjeux, options, positions de négociations, le CESE a adopté son avis …
… L'étude du CESE a été adoptée par le Bureau du CESE et a été présentée le mercredi 13 novembre 2024. Lire … existant et dominant s'oppose aux limites en ressources finies et avérées de notre planète. Quelles seraient les … croissance … décroissance … Transition écologique : croissance vs décroissance, de quoi parle-t-on ? le CESE a adopté …
11/03/2026
… Chaque aliment consommé en France parcourt en moyenne 1 400 kilomètres sur le territoire national. Derrière cette réalité, une chaîne logistique essentielle à … pour inclure le stockage, les emballages ou encore les déplacements des consommateurs, représente selon l’ADEME 16 % des …