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… Autonomie stratégique : une prise de conscience brutale de l'Union La pandémie de la Covid-19, ainsi que le conflit russo-ukrainien et ses conséquences sur l’approvisionnement énergétique de l’Europe ont en effet mis en lumière une dépendance de l’Union Européenne sur des produits et des biens …
… Le Premier ministre a saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de … réelle Outre-mer et sur l’étude d’impact relative à ce projet. L’introduction de l’étude d’impact note que : « L’objectif de cette démarche est, dans le respect du statut de chaque …
11/12/2018
… publique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis sur ce sujet. L’émergence de nouvelles fractures territoriales, la prise en compte … Fonction publique : le CESE invite à mettre en place un véritable dispositif de …
04/12/2020
… le cadre des missions confiées au Haut-Commissariat et de celles du Conseil, aux réflexions autour de la première note … au Plan, François Bayrou, « Et si la Covid durait ? ». Le CESE lui a adressé aujourd’hui ses réflexions sur le sujet. … En tant que Conseil de la société civile organisée, le CESE est pleinement intégré au processus de travail du …
17/10/2022
… En avril 2022, le CESE a engagé un projet d’avis visant à rechercher des solutions pour des déplacements plus durables et accessibles à toutes et tous dans les zones « peu denses » … Le CESE lance une grande consultation citoyenne sur la mobilité durable …
… de la journée internationale des droits des femmes, le CESE se félicite d’être la première assemblée française à signer ce guide pratique. Le CESE, assemblée la plus paritaire de la République française … Le CESE : 1ère assemblée constitutionnelle à signer la …
… Il succède à François Berthelon , président du CESER de Bourgogne Franche Comté, à qui il a rendu un … accompli sur l’application de la réforme territoriale aux CESER. Homme d’engagements et de challenges, Laurent Degroote a présenté aux présidents des CESER de France, réunis en Assemblée plénière, son projet …
16/01/2024
… particulier dans le secteur de l’élevage, dont la résilience environnementale et sociétale sont aujourd’hui remises en … l’attractivité du métier d’éleveur. Entre 2010 et 2020, ce sont 63 500 exploitations d'élevage qui ont disparu en France. Or aujourd’hui, l’agriculture française ne peut être …
08/03/2016
… femmes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se félicite d’être la première assemblée française à signer ce guide pratique. Le CESE, assemblée la plus paritaire de la République française … Le CESE, 1ère assemblée constitutionnelle à signer la …
09/04/2019
… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis intitulé « Climat – Énergie : la France doit se donner les moyens », sur les projets de SNBC et de PPE, en présence de la Secrétaire d’État auprès du ministre d’état de la …
30/05/2024
… socioculturelle et sportive… De nombreuses activités nécessitent une main d’oeuvre importante sur certaines périodes de l’année pour une courte durée. Cette main d’oeuvre qui occupe aujourd’hui 2,5 millions de … Le CESE appelle à la mise en place d’une stratégie nationale …
… Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses travaux récents et son programme de travail ? Catherine LEMORTON, … L’article 36 du règlement fixe son périmètre de compétences en matière d’emploi et de relations du travail, de … et Section des Affaires sociales et de la Santé du CESE …
21/11/2018
… Chaque année, 145 000 personnes décèdent du cancer en France, ce qui fait de cette maladie la première cause de mortalité … Le CESE appelle à mettre en place une politique active de prévention des cancers, axée sur …
13/09/2023
… Dans un avis adopté en 2019, le CESE dressait un constat préoccupant, affirmant que la … crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existent déjà », tout en identifiant … Le CESE appelle à mettre fin au réflexe de la prison et à …
… Cette proposition de loi intervient dans un contexte de … en faveur d'une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles et près de 150 associations, organisations de … la mobilisation citoyenne et associative au Parlement Le CESE constate que cette initiative législative répond à une …
Déclaration
26/01/2024
… Déclaration du Bureau du CESE sur la stratégie énergétique de la France et les travaux préparatoires du Gouvernement …
… Les services publics, régis par quatre principes majeurs (continuité, … mis en lumière l’apport essentiel du numérique aux services publics et au public. Pour autant les promesses du … de territoires ruraux, urbains et ultra-marins. Les services publics et au public doivent tirer le meilleur parti …
13/12/1978
… DE LOMÉ, LES ACCORDS MÉDITERRANÉENS CONCLUS PAR LA CEE ET LEURS CONSÉQUENCES POUR L'ÉCONOMIE FRANÇAISE …
28/05/1974
… LA RÉGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE, DES ENTENTES ET DES POSITIONS DOMINANTES EN FRANCE ET DANS LA CEE ÉLARGIE …
09/06/2015
… 2015. Une première réforme avait permis de reculer l’échéance d’épuisement du fonds de réserve de 2014 à 2022, grâce à l’augmentation des cotisations des membres, à l’alignement de la date de liquidation de la pension du CESE sur la date de liquidation de la pension principale des …