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09/01/2017
… est au cœur du Pacte républicain, et ainsi sur la cohésion sociale. L’avis rappelle à juste titre la forte progression … dans la lutte contre la fraude fiscale depuis 2012. Une action forte à l’échelle du G20, de l’Union européenne et … au niveau de l’Union européenne et au niveau national, l’action entreprise depuis 2012 pour que chaque entreprise …
20/12/2016
… de la transparence financière, l’amélioration des moyens d’action juridiques ainsi que sur la responsabilisation accrue … leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale, rapporté par Antoine Dulin, Vice-Président du CESE, … leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale : L’Assemblée nationale suit dès à présent l’avis du …
25/07/2014
… définitive par le Parlement de la loi sur l’économie sociale et solidaire le 21 juillet 2014, le CESE se félicite … du CESE inspire « les travaux préparatoires et la rédaction du projet présenté au Parlement ». Cet avis a permis … pour les SCOP de se constituer sous forme de sociétés par actions simplifiées. Enfin, les dispositions tendant à …
11/09/2019
… « gilets jaunes » a mis en exergue l’ampleur des fractures sociales et territoriales dans notre pays. Si personne … le RAEF. Il a apporté son éclairage sur la faible cohésion sociale et le malaise grandissant des classes « modestes » … meilleure répartition des efforts. Elle est à coupler à une action plus volontariste contre la fraude et l’évitement …
13/12/2016
… la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant le sentiment d’un système à deux … leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale», rapporté par M Antoine Dulin (Vice-Président du … de la transparence financière, l’amélioration des moyens d’action juridiques comme de l’administration fiscale ainsi …
14/10/2020
… présente son étude sur le Pouvoir d’achat et la cohésion sociale dans les Outres-mer, qui s’inscrit dans la lignée de … lieux détaillé et propose des pistes de réflexion et d’action pour les différents territoires ultramarins et leurs … d’habitants, alors que les conditions de vie économiques et sociales dans les territoires d’Outre-mer sont …
05/12/2016
… la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant un système à deux vitesses. Alors que … de la transparence financière, l’amélioration des moyens d’action juridiques comme de l’administration fiscale ainsi que sur l’urgence d’agir pour soutenir l’action de la société civile et ainsi renforcer la légitimité …
Avis
23/01/2019
… faut d’urgence faire face à la double crise écologique et sociale que connaît la planète mais la politique de … est guère favorable. Pour y parvenir, il faut réorienter l’action de l’ensemble du secteur financier de façon à ce … est déjà engagé à travers des approches d’investissement socialement responsable (ISR), de finance solidaire et de …
… Néanmoins, ces mécanismes fragilisent fortement la cohésion sociale. Le manque à gagner pour les finances publiques … l’OCDE a publié 15 mesures dans le cadre d’un plan d’action contre l’érosion de l’assiette imposable et le … de la transparence financière, l’amélioration des moyens d’action juridique comme de l’administration fiscale, et enfin …
… la fois le financement des services publics et la cohésion sociale, en alimentant un système à deux vitesses. Alors que … de la transparence financière, l’amélioration des moyens d’action juridiques comme de l’administration fiscale ainsi que sur l’urgence d’agir pour soutenir l’action de la société civile et ainsi renforcer la légitimité …
… conclusions avec les membres de la section des affaires sociales du CESE lors de leur rencontre à Poitiers en … février 2012. De cette enquête, trois thèmes concernant l’action publique ont émergé :   L’accès à l’information : la … Rencontre de la section des affaires sociales et de la santé avec l'association D-Battants …
Avis
24/06/2014
… ciblage des contrôles et d’une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen. … Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée …
Avis
24/06/2014
… ciblage des contrôles et d’une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen. … Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée …
… La conférence sociale pour l’emploi est le moment où le gouvernement … la feuille de route de la prochaine année. Elle inscrit les actions de chacun dans un mouvement cohérent.    Les tables … conférence sociale … Suivez en direct les séances de la conférence sociale pour l’emploi 2015 au CESE …
… aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus souvent sur le temps long, le CESE a … de précaution, qui tiendrait davantage compte des interactions entre les différents risques (préconisation 1). Il … risques tout au long de la vie et en mettant en œuvre des actions plus ciblées sur les risques liés au vieillissement …
24/06/2014
… un complément de revenus pour subsister, en plus d’aides sociales ou de salaires insuffisants. En s’appuyant sur la … les contrôles et les sanctions, mais aussi de développer l’action préventive en accélérant les efforts de pédagogie … menés très en amont auprès de tous les publics. Toutes ces actions nécessitent, note le CESE, un renforcement des …
14/01/2015
… Alors que la recherche et l’information sur les inégalités sociales ont beaucoup progressé ces dernières années, les … des acteurs afin de changer de paradigme. Ces pistes d’actions ont pour objectif de concrétiser et amplifier les actions engagées pour une véritable évolution de notre …
06/01/2015
… Alors que la recherche et l’information sur les inégalités sociales ont beaucoup progressé ces dernières années, la … des acteurs afin de changer de paradigme. Ces pistes d’actions ont pour objectif de concrétiser et amplifier les actions engagées pour une véritable évolution de notre …
… L’économie sociale et solidaire ( ESS ) - mutuelles, coopératives, … présente dans la quasi totalité des secteurs d'activités : action sociale, offre de soins, sport et loisirs, éducation … comme une économie à part entière : ni substitutive de l'action publique et du service public, ni curative des …
… Y ont participé la Ministre des Affaires Sociales, de l’Action Humanitaire, et de la Solidarité du Congo, le Vice-ministre du Genre et  de la Protection sociale du Ghana, 9 délégations de CES membres de la … les CES francophones à Niamey sur le thème de la protection sociale