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… : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux … collectivités territoriales …
Avis
13/12/2006
… et une réfgorme profonde du financement des collectivités territoriales. Il montre à l'aide de pistes concrètes qu'une …
… économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale". …
… : "Chômage de longue durée et possibilité d'expérimentation territoriale". …
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… économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale". …
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… l'Etat, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales au Palais d'Iéna, le gouvernement a défini sa …
… le cadre de la saisine :"Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer". …
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10/12/2025
… penché sur la question des inégalités sociales et territoriales. Il constate que nombre de besoins ne sont pas … (PEDT) en l’intégrant au volet éducation des Conventions Territoriales Globales (CTG) pour assurer une coordination … est membre du CESE au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, désigné par le Comité …