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… Le principe : 100 jeunes volontaires de quartiers prioritaires très différents du 93 deviennent, … députés du Parlement européen devant voter des textes de lois européens (résolutions). Munis d’un badge de député … européens et leurs groupes, les jeunes travaillent sur 4 projets de résolutions autour des thématiques liées au …

… parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du … régionaux existent en France en 2018 et une vingtaine de projets de PNR supplémentaires est à l’étude. Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des …

… Lundi 3 avril, le Président de la République a accueilli les 184 membres de la … citoyenne renforce la démocratie représentative. Loin de la contester ou de la concurrencer comme on l’entend … le Président de la République y a clairement répondu : un projet de loi, co-construit par le Gouvernement et le …

… Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental, … largement marquée par des applications, dans les textes de loi et les textes règlementaire. Grâce à elle, la Nation a … prenantes. Je souhaite que ce travail permette de bâtir un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023.  Ainsi, …

… Présentation du projet d'avis " Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour … de résultats en compétition de tous niveaux ». La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits … Séance plénière : Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour …

… Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l'augmentation des maladies chroniques, … médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur … prévention des maladies …

… ministre Elisabeth Borne a confié au CESE la mission de se saisir du sujet de l’évolution du cadre légal de la … sur la fin de vie, et dans la perspective du prochain projet de loi annoncé par le Président de la République. Dans la … Fin de vie : le CESE préconise une évolution du cadre légal …

… En 2016, ce sont plus de 5 000 personnes qui sont mortes en Méditerranée. Malgré … 2 de l’article 19 stipule que « Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un … pour l’UE et ses Etats membres, dans un contexte où le projet européen est contesté. Des citoyen.ne.s européen.ne.s …

… Face au virage ambulatoire, au vieillissement de la population, à l’augmentation des maladies chroniques, … médicaux doivent être mieux intégrés dans les stratégies et projets de loi relatifs à la santé. Il faut donc renforcer leur … La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé …

… Tableau de bord d'indicateurs complémentaires au Produit intérieur … brut (PIB) retenu par le Gouvernement en application de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des … complémentaires du PIB ; ce rapport vient en complément du projet de loi de finances, en application de la loi votée …

… Audition de M. Thomas DEGOS, Préfet, Délégué général à l’Outre-mer … susceptible de participer à la création ou au maintien d’emplois et de répondre à certaines spécificités de ces … sur l’indispensable accompagnement des porteurs de projet et sur les articulations possibles entre les acteurs. …

… Depuis 2011, le CESE s'est fortement positionné en faveur de … la biodiversité et les moyens affectés à ces ambitions. Le projet de loi relatif à la biodiversité, déposé à l’Assemblée … protection de l'environnement … Journée internationale de l'environnement …

…   C'est dans le contexte imposé par les pollutions des sols et des océans et l’urgence climatique liées à … de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été … Le CESE a adopté sa résolution « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne …

… parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du … régionaux existent en France en 2018 et une vingtaine de projets de PNR supplémentaires est à l’étude. Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des …

… Audition de M. Claude Valentin Marie, sociologue et démographe à … le marché du travail n’est pas favorable : leurs taux d’emploi sont faibles, leurs taux de chômage structurellement … d’une volonté politique pour définir et mettre en œuvre des projets de développement des Outre-mer a été jugée …

… Audition de M. Dov ZERAH, Directeur général de l’Agence française de … dans le domaine de la microfinance, thème traité dans le projet d’étude intitulée « La microfinance dans les … la fois une institution financière spécialisée soumise à la loi bancaire mais également un établissement public à …

…   Il a pour objectif de proposer aux jeunes et à leurs professeurs un travail … enseignants de technologie ont été invités à développer un projet pédagogique basé sur l’acquisition de connaissances … sont : l’Allier, le Cher, l’Eure, la Haute- Saône, la Haute-Loire, la Haute-Saône l’Indre et Loire, les Landes, la …

… Projet d’avis rapporté par Jean GROSSET (Groupe UNSA) et Bernard CIEUTAT (Personnalité associée) au nom de la section du travail et de l'emploi   Présentation et vote du projet d'avis sur les … Les travailleurs détachés et le régime social des indépendants (RSI) …

… La reconnaissance de l’engagement professionnel des 5,4 millions d’agents … tout au long de l’année 2018, en vue de l’élaboration d’un projet de loi dédié au 1er semestre 2019. Afin d’alimenter ces … L'évolution des métiers de la fonction publique …

… L'emploi des jeunes ultramarins Lors de la discussion sur les … à l’Outre-mer dans le cadre de la préparation de l’avant-projet d’avis sur « L’emploi des jeunes  », certains … Lors du débat général précédant l’examen, page à page, du projet de contribution, les conseillers ont exprimé leur …