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… par les crises successives et la pression des réseaux sociaux. Un sujet dont s'est emparé le CESE il y a quelques … d'une simplification excessive qui sacrifierait les droits des travailleurs sur l'autel de la compétitivité. « …
27/01/2026
… au niveau national. Au-delà des déterminants économiques et sociaux, les Outre-mer sont confrontés à un cumul de … publique, à la cohésion sociale et à l’égalité d’accès aux droits, témoignent d’une situation urgente appelant une …
30/05/2024
… freins existants. Plusieurs Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont également … De nombreux salariés saisonniers ne connaissent pas leurs droits et les dispositifs d’aides dont ils peuvent …
10/02/2021
… son développement fait cependant peser des menaces sur les droits fondamentaux, les libertés individuelles et la … Les aspects éthiques, environnementaux, légaux et sociaux doivent dès lors être pris en compte simultanément. …
11/09/2019
… L’année écoulée fut marquée par des mouvements sociaux qui ont révélé les nombreuses failles qui affectent … qu’une réflexion devrait être entamée sur la fiscalité des droits de succession et des donations pour orienter les …
… pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux au regard du ressenti de nos … des politiques publiques et de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE. …
… de l'enfant à domicile avec la venue de travailleurs sociaux qui accompagnent la famille. - le placement en … la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) - les acteurs sociaux (essentiellement associatifs) : qui accompagnent au … sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. Elle comprend des actions de prévention en faveur de …
26/06/2024
… l’assemblée générale de l’Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires francophones (UCESIF) qui … des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les normes internationales du travail de …
… économique. Ainsi le travail dissimulé prive de droits (congés payés, retraite, maladie etc.) les … Il constitue un manque à gagner pour l’État et les comptes sociaux : en 2013, les URSSAF ont procédé à 291 millions …
… décès, force est de constater que la mise en œuvre de ces droits demeure aujourd’hui perfectible. L’offre de soins … de santé, établissements de santé, établissements médico-sociaux et associations de bénévoles. Mieux prendre en … Adopter la loi sur « les derniers soins » : • ajouter aux droits aujourd’hui reconnus à la personne malade celui de …
… avec un collectif d’associations, la « Dynamique pour les droits des enfants », afin notamment de constituer le panel … proposent : → Une régulation plus stricte des réseaux sociaux et une éducation numérique dès l’école ; → Des … ; → Un meilleur encadrement de l’accès aux réseaux sociaux, avec vérification de l’âge. Eméfa et Adrien ont …
13/10/2020
… et à intégrer les contributions des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Le CESE a … matière de télémédecine tout en assurant le respect des droits des patientes et patients et des dispositions de la … et qui réunissent médecins, para médicaux et travailleurs sociaux dans une même équipe pour prendre en charge les …
… et informationnelle amplifiée par l'essor des réseaux sociaux et des mouvances conspirationnistes. De plus, le … car il doit s'inscrire dans le respect des libertés et droits fondamentaux. La crise sanitaire a mis en évidence … ses professionnels de santé, ses associations, ses acteurs sociaux, ses partenaires sociaux, a un rôle déterminant à …
… que « La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux » sont deux autres avis qui se sont inscrits dans … implication en Europe à travers l’avis sur le socle des droits sociaux notamment. Je l’évoquais tout à l’heure. Mais …
… trajectoires professionnelles, renforcer l’effectivité des droits, valoriser les compétences et intégrer pleinement la qualité de l’emploi dans les indicateurs économiques et sociaux. L’avis adopte 20 préconisations structurées autour … conditions de travail et d’emploi et renforcer l’accès aux droits Le CESE propose d'agir sur les rémunérations, le …
28/06/2022
… du bénévolat des activités que les bénéficiaires de minima sociaux pourraient être contraints d’exercer en contrepartie … préalable de médiation auprès du délégué du Défenseur des droits dans le département. mieux former et reconnaître …
… comme les inégalités sociales et territoriales, l’accès aux droits, le rôle des services publics et des entreprises, ou … non-recours aux dispositifs d'aides (allocations, minimas sociaux, prestations) est une préoccupation majeure. → Dans … du développement de voies légales et sûres respectant les droits fondamentaux. Envie d'en savoir plus ? Troisième …
24/02/2026
… avis, le CESE a conduit 19 auditions d’acteurs économiques, sociaux et territoriaux et de chercheurs. Deux journées de … conditions de travail et d’emploi et renforcer l’accès aux droits Le CESE estime qu’il est nécessaire de mettre fin à … leurs minima. Il invite également les partenaires sociaux à définir des écarts de rémunération clairs entre …
24/03/2021
… et au travers de la conviction forte que le respect des droits et de la dignité des personnes est une condition de … acteurs et actrices de santé et des secteurs médico-sociaux et sociaux, patientes/patients et proches-aidants pour susciter …
… ) : Recommandation du 13 octobre 2023 du comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU concernant la politique en …