Recherche

Effectuer une recherche
… la liberté de circulation et de la liberté de prestation de services  dont disposent le titre IV du traité sur le … les  employeurs d’un Etat membre peuvent prester des services transfrontaliers avec leurs  personnels. … de travailleurs  effectué dans le cadre d’une prestation de services distingue trois cas de détachement : celui  opéré …

La commission permanente « économie et finances » est compétente dans les domaines des politiques économiques et financières, de l’économie sociale et solidaire, du suivi d’indicateurs dont le PIB, de la responsabilité sociale des entreprises, de la répartition des revenus et des richesses, de l’épargne et du crédit, des systèmes bancaires et d’assurance, des finances publiques et de fiscalité, de la recherche et du développement, des technologies émergentes, des matières premières et secondaires, de l’énergie, de l’économie numérique, de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et des services, de la consommation et de la protection des consommateurs.

30/05/2012
… les coûts à prendre en charge par elles de dégradations des services écologiques. S’extraire des cycles de …
06/07/1994
… notamment en y améliorant le tissu urbain, l'habitat et les services à la population …
… ce déplacement a permis d’échanger avec les services de l’administration pénitentiaire (le directeur …
Conseiller.ère
Avis
24/11/1999
… sociale et professionnelle ; - que les entreprises et les services démontrent leurs capacités à faire face aux …
Avis
26/09/2001
… régions, en soutenant l'intermodalité et en organisant les services adaptés aux besoins et aux évolutions territoriales …
Avis
27/02/2008
… un ensemble d'évolutions concernant les missions de services de santé au travail, le métier des médecins du …
14/11/2023
… recommande de mener une évaluation des risques de pertes de services écosystémiques liés au réchauffement climatique et … et financiers associés pour les secteurs exposés et les services publics en charge de l’adaptation.    Contact …
… des Conditions générales , pour la fourniture de services (enregistrement, organisation, structuration, … : la durée du traitement correspond à la durée des services 4. Exercice de vos droits Vous disposez du droit de …
… d’investir l’ensemble des activités économiques et des services, l’enjeu est aujourd’hui de savoir comment … Snowden, sur les activités de surveillance massive des services de renseignement Etats-Unis dans l'Union …
Conseiller.ère
Avis
26/03/2008
… forte de la place de Paris. Au moment ou la directive "services" doit être transposée en droit français, le Conseil …
Avis
27/01/2009
… dans un contexte budgétaire contraint, l'amélioration des services qui sont offerts à nos compatriotes vivant éloignés …
Avis
10/03/2004
… auquel il n’était a priori pas préparé. Pour améliorer les services que rend cette institution, des propositions sont …
Avis
23/10/2007
… aux multiples facettes. Villes-territoires, trames vertes, services écologiques, systèmes de management environnemental …
Avis
10/02/1999
… en relation avec le développement du télétravail et des services aux personnes.Pourtant, l'appareil statistique …