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… a saisi le CESE pour avis sur un projet d’expérimentation territoriale, dont l’objectif est de montrer qu’il est … personnes concernées. Construit comme une expérimentation territoriale « à budgets constants » par réallocation des …
… juridiques à la fois communs à l’ensemble des collectivités territoriales et spécifiques aux territoires ultramarins. … basée sur le développement humain. En effet, la « cohésion territoriale » est aujourd’hui une des trois composantes de …
… les représentants des départements, des collectivités territoriales, des usagers, mais aussi les acteurs du …
Avis
09/11/2011
… du CESE sur les perspectives de mobilité internationale, territoriale, sociale, culturelle ou professionnelle, de …
11/03/2020
… et stockage de CO2, dans le respect de l’équité sociale et territoriale. Dans cette perspective, l’ analyse du CESE … grands projets nationaux d'une part, et avec les politiques territoriales d'autre part Le CESE a souhaité revenir sur le … d’émission, dans le respect de l’équité sociale et territoriale Sans préjuger des décisions qui devraient …
Avis
10/11/2015
… il se prononce favorablement sur l’expérimentation territoriale qui lui est soumise. Cette dernière a fait …
… d'un rapport et avis sur: "la réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du …
… Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'Outre-mer, a …
… d’évaluation des politiques publiques, de gouvernance territoriale ou de mutations régionales, par exemple. … années dans plusieurs rapports la réalité de la fracture territoriale et tout récemment dans celui d’octobre 2017 … se remobiliser sur la résorption de la fracture sociale et territoriale. Un groupe de travail spécifique, en lien …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale » de la section du travail et de l’emploi. …
… d'un rapport et avis sur: "la réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du …
13/05/1997
… d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les Conseils économiques et sociaux …
Avis
26/09/2001
… les services adaptés aux besoins et aux évolutions territoriales ; - les citoyens, en s'impliquant dans les …
Avis
22/10/2008
… de l'Etat, mais aussi le rôle croissant des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux. …
… économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale". …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale » de la section du travail et de l’emploi. …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". …
… du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale". …
Avis
09/10/2018
… riche et complexe ainsi que dans la nouvelle configuration territoriale. Elle pourrait enfin s’attacher à examiner …
… : "Quelle responsabilité fiscale pour les collectivités territoriales au regard de leurs compétences et des enjeux … collectivités territoriales …
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