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Le CESE a voté un avis sur la coopération régionale des Outre-Mer

Assemblée plénière du 9 mai 2012

 

Avis présenté par M. Rémy-Louis Budoc au nom de la délégation à l’Outre-mer

La coopération régionale doit favoriser l’intégration des territoires ultramarins dans leur zone d’influence et dans les secteurs où il possèdent une « plus value » tels que le tourisme, l’environnement, les énergies renouvelables, la santé ou les espace maritimes et terrestres.

Depuis au moins une décennie, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises et Wallis-et-Futuna coopèrent de manière plus structurelle avec les pays et territoires de leur zone géographique respective. Cette coopération porte sur des projets relevant des domaines économique, social, sanitaire, culturel, éducatif, environnemental, scientifique, etc. Elle dispose d’outils juridiques à la fois communs à l’ensemble des collectivités territoriales et spécifiques aux territoires ultramarins. Elle bénéficie également de nombreux dispositifs et leviers au niveau européen.

 

Les espaces concernés par cette coopération sont vastes : la Caraïbe, le Plateau des Guyanes, l’ouest de l’Océan Indien, l’Océanie et les régions autour de Terre-neuve. Cette coopération régionale favorise la création d’un espace d’échanges et pourrait contribuer fortement à améliorer la diversification et l’internationalisation des économies ultramarines, en créant des emplois stables et de qualité. Elle devrait également faire des Outre-mer des catalyseurs de développement dans leur zone géographique respective et des frontières actives de l’Europe.

Dans le contexte actuel de crise mondiale et dans la perspective d’une nouvelle communication, en 2012, de la Commission européenne relative aux territoires ultramarins, le renforcement de la coopération régionale des Outre-mer dans leur espace respectif constitue non seulement une évidence, mais aussi un formidable défi. Quatre enjeux essentiels doivent être particulièrement pris en compte :

  • le développement économique, social, sanitaire, éducatif, environnemental (notamment la biodiversité) des collectivités ultramarines dans leur bassin de vie respectif ;
  • la promotion et la sauvegarde des identités culturelles ultramarines ;
  • une meilleure organisation et maîtrise des flux migratoires dans les différentes zones concernées ;
  • une contribution au rayonnement de l’Union européenne (UE) et au développement de la francophonie.

Les principales préconisations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour renforcer la coopération régionale des Outre-mer s’articulent autour des quatre axes suivants.
Le premier vise à assurer la mise en oeuvre des fondamentaux préalables à la coopération régionale des Outre-mer. En effet, le renforcement de cette dernière passe d’abord par la mise en place ou l’amélioration des outils et des dispositifs qui existent. Il passe également par l’instauration d’infrastructures et de relations « diplomatiques » qui ne relèvent pas nécessairement directement de la coopération, mais en sont des éléments de contexte indispensables à sa mise en oeuvre efficace.
Le deuxième axe cherche à refonder la gouvernance de la coopération régionale. Il insiste sur la nécessité de mieux coordonner et former ses différents acteurs. Il suppose également de mieux connaître et répertorier les actions de coopération menées.
Le troisième axe essaie de cibler en priorité les projets répondant aux intérêts réciproques des Outre-mer et des pays et territoires partenaires en matière de coopération. Il vise à mieux définir et hiérarchiser les objectifs de la coopération afin d’en améliorer l’efficacité.
Enfin, le quatrième axe esquisse une nouvelle politique européenne de voisinage basée sur le développement humain. En effet, la « cohésion territoriale » est aujourd’hui une des trois composantes de la politique de cohésion de l’Union européenne, aux côtés de celles économique et sociale. Mais l’Union européenne n’en a pas encore tiré toutes les conséquences pour les Outre-mer.

Résultat du vote : 194 votants | 5 abstentions | 189 pour
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