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… Dans le cadre de la préparation de la saisine gouvernementale « Accompagner les personnes détenues …
… CESE sur les toits de l' AgroParisTech dans le cadre de la saisine : "L'agriculture urbaine". En savoir plus sur le …

mandature 2015-2021 

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

05/12/2014
… Dans son avis du 15 janvier 2014 sur les ZFU rapporté sur saisine du Premier ministre, le CESE plaidait en effet pour …
Avis
22/09/2020
… pluriannuelle de la recherche », le Cese a répondu à la saisine gouvernementale qui portait sur le titre Ier du …
… européennes et internationales du CESE dans le cadre de la saisine : "Parcours et politiques d’accueil des …
… aux droits des femmes et à l'égalité du CESE pour la saisine : "Les temps de vie des femmes". …
Avis
14/10/2025
… et sa vie économique et sociale. La tranche d’âge de la saisine couvrirait les enfants et les jeunes de 5 à 25 ans …
Avis
27/03/2019
… la consultation citoyenne organisée pour répondre à cette saisine du Premier ministre. Le CESE a développé trois axes …
… sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Combattre l’isolement social pour plus de …
… la Section de l'environnement du CESE dans le cadre de la saisine : "Vers une bioéconomie durable". …
… affaires sociales et de santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Sécuriser les parcours d'insertion des jeunes …
… avec de nouveaux périmètres d’activité et des modes de saisine plus large, a suscité l’intérêt du Conseil …
… Commission Économie et finances du CESE dans le cadre de la saisine "Nos modèles productifs face aux enjeux de …
… Dans le cadre de la saisine « Relever les défis de l’élevage français pour …
… et des affaires sociales et de la santé dans le cadre de la saisine : "Pour une meilleure coordination de la prise en …
… et transitions : réconcilier la France" dans le cadre de la saisine : "Fractures et transitions : réconcilier la France". …