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… En juin 2013, les États-Unis et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), également … Présentation du projet d’avis : « Les enjeux de la négociation du partenariat transatlantique de commerce …

… Aujourd’hui, les pays de l’OCDE affichent un revenu par habitant 52 fois supérieur … de Développement Durable qui structurent l’action des États membres des Nations unies en matière de développement … solidaire et durable, et deux ans après l’adoption par la France d’une loi cadrant son action dans ce domaine, la  …

… récents ont mis en lumière l’impact croissant sur la mer et les littoraux du changement climatique, de l’effondrement de la biodiversité, mais aussi, en … un ensemble de préconisation destinées à atteindre le bon état écologique de la mer, autour de 5 grands axes.  1)   …

… Or, s’il est au cœur des équilibres éco-systémiques, le sol constitue lui-même une  ressource naturelle non renouvelable dont les propriétés peuvent être modifiées, améliorées … sur le maintien  de sa qualité et de sa fertilité. En France, en quelques décennies, l’usage que l’on fait du sol …

… Portée par une volonté de transformation sociétale, la loi handicap a marqué une étape majeure dans l’histoire … sur les perspectives d’amélioration, à partir d’un premier état des lieux." - Thierry Beaudet , Président du CESE, lors … Les 20 ans de la loi Handicap au CESE ! …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Société Française de l’évaluation vont signer le 30 novembre prochain une … des politiques publiques (Conseil d’Etat, Cour des comptes, France Stratégie...) ainsi que des praticiens de … Une convention de partenariat avec la Société française de l'évaluation …

… La dette publique de la France a atteint, en 2011, des sommets inégalés dans son … pour les finances publiques et la dépendance de l’État vis-à-vis des marchés financiers doit être limitée. … La dette : un pont entre passé et avenir …

… Présentation du projet de résolution intitulée : « Résolution Sommet de la Francophonie » par Mme Béatrice LEVAUX, au nom de la … et transitions agir autrement. Rapport annuel sur l’état de la France en 2019 » par M. Hervé le Bouler, … Assemblée plénière : "Résolution Sommet de la Francophonie" …

… Cet avis est rapporté par Claire Tutenuit ( Groupe Agir autrement pour l’innovation … ) et Pascal Ferey ( Groupe Agriculture ) au nom de la Commission environnement . Il a été présenté lors de … les conflits d’usages et les besoins futurs, à partir d’un état des lieux des besoins existants. Par cet avis, il se …

… et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. … désormais explicitement : le maintien de l’engagement de la France « de diviser par quatre les émissions de gaz à effet … Projet de loi sur la transition énergétique : reprise des …

… Les enjeux constitutionnels de la dimension sociale de la République. À l’heure où sont discutés les modèles de démocratie et la place de l’État dans la régulation des rapports sociaux, de même que la … Colloque "Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique " au …

… Aujourd’hui, 40 % de la population mondiale vit dans des bassins fluviaux ou … mondiale Le CESE recommande que la France mobilise les États afin que l’accès à des services d’assainissement sûrs … Crise mondiale de l’eau : le CESE appelle à un sursaut de la coopération …

… 25 000 km de cours d'eau à courant libre d'ici à 2030 30 % des habitats en mauvais état sont à restaurer d'ici 2030, 60 % d'ici 2040 et 90 % d'ici 2050 3 milliards d’arbres devront être plantés d’ici 2030 Ces points sont quelques uns des objectifs …

… et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Is jouent un … programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme … La réforme des fonds structurels européens …

… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Société Française de l’évaluation ont signé une convention de partenariat avec … adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’État a introduit les échanges de la table ronde avec l'étude …

… Le développement massif des données et de leur exploitation offre un champ … économiques, commerciaux et génèrent une lutte mondiale implacable, pour la possession, la gouvernance et … internationaux du numérique.   Dans cet avis, le Cese fait état des principaux défis de gouvernance et de régulation de …

… et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent … et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres. Le bilan de la programmation 2014-2020 … La réforme des fonds structurels européens …

… Qu'appelle-t-on le dernier kilomètre de l'action publique ? La notion de dernier kilomètre vient du monde de la … 10:28 Propos introductif du vice-président du Conseil d'État Didier-Roland Tabuteau 29:19 Présentation des constats … L'action publique atteint-elle le dernier kilomètre ? …

… Le développement massif des données et de leur exploitation offre un champ … économiques, commerciaux et génèrent une lutte mondiale implacable, pour la possession, la gouvernance et … internationaux du numérique. Dans cet avis, le Cese fait état des principaux défis de gouvernance et de régulation de …

… La finalité de ce dernier volet était simple : donner à … (loi NOTRe), cette saisine s’attachera à dresser un état des lieux des initiatives de démocratie culturelle qui ont essaimé en France : agendas 21 de la culture, conseils territoriaux de … Vers la démocratie culturelle …