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Avis
13/11/2018
… Enoncer clairement les objectifs des groupements d’employeurs se … souvent à se référer à une définition juridique. Mais cette formule originale d’emplois partagés est, avant tout, … attachés pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre. Par cet avis, le CESE se prononce en faveur de la promotion de …
Avis
09/06/1999
… de profondes transformations depuis le début de la décennie, tant au plan économique que politique.En raison des liens qui l'unissent à ces huit pays, la France est particulièrement concernée par leur devenir et elle …
Avis
23/10/2007
Cette communication constitue la contribution du Conseil … de synthèse du Comité économique et social européen (CESE) pour 2008. Elle comprend aussi les contributions du CES aux avis du CESE sur les quatre domaines définis par le …
Avis
10/06/2008
… et social souhaite inciter la Commission à rouvrir ce débat. Dans cette perspective, il apporte des arguments justifiant … statut des associations européennes transnationales, il énonce certains principes qui pourraient inspirer ce statut et …
Avis
10/10/2006
Cette communication constitue la contribution du Conseil … de synthèse du Comité économique et social européen (CESE) pour 2007. Elle comprend aussi les contributions du CES aux avis du CESE sur les quatre domaines définis par le …
… été s oumis au vote de l'assemblée plénière du 27 mai. Le CESE a adopté l'avis : 187 voix pour, 21 contre, 7 … La section des Affaires européennes et internationales du CESE a présenté son analyse du rôle de l’UE dans la lutte … de l’avis sont structurées autour de trois axes : renforcer la cohérence des politiques de l’Union européenne …
… les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance   Le projet d'avis intitulé "Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance" sera présenté par M. Antoine DULIN , rapporteur, au nom … de la section des affaires sociales et de la santé .   Le CESE a été saisi par le Premier ministre, Edouard Philippe …
… repose en partie sur l’accès aux équipements et aux services publics et privés, à l’éducation et à la santé, les … de leur faible densité, sont souvent peu dotées en services diversifiés et leurs habitants dépendent largement des services et commerces des agglomérations situées à proximité. …
Cette journée visait à mieux comprendre les problèmes des … politiques menées envers les enfants et les jeunes en France, et autour des propositions en débat dans différentes … etc.). Elle a permis de présenter les préconisations du CESE en matière de politiques pour la jeunesse. Elle a donné …
… en soulignant notamment la situation des Outre-mer. En France, le microcrédit fait traditionnellement l’objet d’une … d’une part, le microcrédit personnel qui a vocation à financer des projets d’insertion professionnelle ou sociale et, … part, le microcrédit professionnel qui a pour objet de financer la création, le rachat ou la consolidation d’une petite …
… Le rapport sur l’état de la France du Conseil économique, social et environnemental prend, … Rapport de conjoncture. Dans les travaux précédents, une place importante avait été donnée à la crise. Le CESE a souhaité dans ce rapport pour 2011 expliciter les … Vote du rapport annuel sur l'Etat de la France
… dispose de solides atouts. En effet, il repose sur un financement conséquent et un principe de mutualisation ; il donne un rôle central aux partenaires sociaux ; il accroît … le salarié acteur de sa formation. Enfin, les réformes successives lui ont permis de s’adapter aux évolutions du monde …
Avis
16/07/2026
… le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour son avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes … Loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants …
… Mercredi 26 novembre 2025 à 14 heures Secrétaire de séance : M. Alain BAZOT --- Événement organisé à l’occasion de … de l’enfant Présentation de la déclaration du Bureau du CESE intitulée :  "Le droit des enfants de participer aux …
… employés, cadres...) au sein de la population française. Le CESE indemnisera les citoyennes et les citoyens tirés au … charge, et une indemnité de garde d’enfants sera mise en place. Le tirage au sort est lancé lundi 19 mai 2025. Vous pouvez donc recevoir un appel téléphonique vous indiquant que vous avez …
… de la Convention seront retransmises en direct sur ce site internet et sur les réseaux sociaux du CESE.  Programme de la Session #2 de la Convention Citoyenne sur la fin de vie Vendredi 16 décembre 14h : Accueil des citoyennes et citoyens 14h30 …
… l'étude        Téléchargez la fiche communication    Face à ces régressions alarmantes, le CESE, à travers sa Délégation aux droits des femmes et à … Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et progrès - revoir la séance
Ce chantier n’a pourtant pas encore démarré dans une … ou des impacts peuvent être difficile à mettre en place si les émissions sont compliquées à mesurer.   En France, les PME et TPE représentent 99,8 % des entreprises et …
… Saisi par le gouvernement, le CESE avait adopté en juillet 2013 un avis sur la transition … Lors de leur audition au Sénat, les deux rapporteurs du CESE ont mis en perspective les principales proposi­tions de cet avis en soulignant notam­ment la nécessité de les …
… un programme d’auditions pédagogiques permettant de bien cerner le thème de l’étude. La statisticienne Monique Meron … du travail féminin constituent un fil rouge pour lire la place des femmes dans la société sachant que, depuis 1900, la … , responsable de l’Observatoire national de la petite enfance , a analysé l’impact du congé parental, total ou partiel, …