Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 20/03/2024
Mandature :
2021-2026
Rapporteurs :
Photo
Présentation
Descripteur Eurovoc :
AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE (DOMAINE)
Domaine Eurovoc :
Agriculture, Sylviculture et pêche
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Calendrier
mer
6
Mar
Article 1er du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mer
13
Mar
Article 1er du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen et adoption de l’avant-projet d’avis.
Pour aller plus loin
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11/01/2017
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23/11/2016
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23/04/2013
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