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… pour longtemps de nouveaux équilibres entre les deux puissances économiques du monde occidental, et créerait un espace … sur les normes, dans toutes leurs dimensions (contenu, processus d'adoption, modalités de contrôle) pose des questions fondamentales pour l'Europe: la logique de concessions réciproques ne peut en effet avoir cours dans le …
… et l’orientation de l’investissement. La situation des finances publiques exige toutefois une sélection des … dette publique a atteint 86 % du PIB en 2011 (cf. avis du CESE La dette : un pont entre passé et avenir ; juin 2012 ). … locales, des investissements considérables sont nécessaires : besoins quantitatifs et qualitatifs en logement, …
… de plus en plus rares du fait de l’épuisement des ressources. L’énergie sera donc de plus en plus coûteuse, quels que … un besoin d’investissement de 4,3 US$ après 2020. Les tendances de progression de la demande à l’horizon 2030 décrites … européens, s’interroge : l’utilisation de nouvelles ressources (gaz et huiles de schistes…), ou le projet de sortie du …
Avis
11/06/2025
… Pour atteindre les objectifs environnementaux il est nécessaire de construire des politiques publiques qui soient … s'appuient sur les évaluations déjà effectuées. Ainsi, avec ces travaux le CESE souhaite identifier : - les attentes de la société …
07/07/2024
… le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) remplira son rôle constitutionnel. Comme assemblée indépendante, le CESE participera activement à éclairer le débat public de … et conseil des institutions qui élaborent la Loi, le CESE portera la voix des organisations de la société civile, …
Avis
10/02/2021
… d’opportunités économiques et d’accroissement des connaissances. Ces évolutions ont rendu plus aigus les enjeux industriels, … acteurs internationaux du numérique. Dans cet avis, le Cese fait état des principaux défis de gouvernance et de …
Avis
13/01/2021
… de maîtrise et donc de filières stratégiques. Si ces dernières ont été définies à plusieurs reprises, il … dans le contexte de la crise actuelle de réexaminer ces choix. Le présent avis n'a pas pour objectif de choisir … et de définir sa mise en œuvre. En premier lieu, le CESE identifie quatre objectifs qui aideront à qualifier une …
Avis
24/02/2021
… notre économie. La section de l'économie et des finances du CESE établira un rappel des mesures engagées dans le cadre … maintien, création), horizon temporel et territorialité. Ces enjeux et écueils seront illustrés à travers les … Le financement des investissements nécessaires pour l’avenir : enjeux et déclinaisons …
Avis
09/04/2019
… transition énergétique et justice sociale reste délicate. Ces textes doivent fournir à tous les acteurs un cadre … dans la transition énergétique. Dans cet avis, le CESE note tout d’abord l’important retard pris lors de la … projet de SNBC. Mais, pour que la France puisse atteindre ces objectifs ambitieux, il faut qu’elle engage des moyens à …
… Patrick Bernasconi , président du CESE, Aminata Koné , présidente de la section affaires sociales et santé du CESE , Fatma Bouvet de la Maisonneuve et Jean-François Naton …
Avis
… l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconisations sur deux publics de … et les jeunes majeurs sortants de l’ASE.   La situation de ces jeunes est paradoxale : il leur est demandé plus … de leur âge alors qu’ils et elles ont moins de ressources (familiales, relationnelles, psychologiques, …
Avis
28/02/2018
… mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne … fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les … seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette …
Avis
28/11/2017
… écologique (CTE), sujet sur lequel il a sollicité l’avis du CESE. Le Conseil estime que ce nouveau contrat, entre l’Etat … sur des projets de territoires. Dans cette optique, le CESE propose les modalités d’organisation et d’animation de ces futurs contrats. …
… a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur les contrats de transition écologique annoncés … contractuelle écologique territoriale. Le projet d’avis du CESE propose des préconisations de mise en oeuvre de ces futurs contrats (périmètre, déploiement, conditions) …
Avis
25/01/2017
… que notre pays se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée. Alors que … au principe d’accès universel aux médicaments, le CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et …
Avis
13/09/2016
… et les certificats de qualification professionnelle (CQP). Ces derniers, apparus au début des années 1990, peuvent être … paritaires de branche en matière de certification, le CESE a réalisé un état des lieux des CQP. Il a ensuite … dans la construction des CQP ; assurer la qualité de ces certifications ; faire en sorte qu’elles puissent …
Avis
22/09/2015
… le principe de la liberté de prestation de service, le CESE constate que l’exercice en fait incontrôlé de cette … des niveaux de vie et de protection sociale, le CESE recommande au gouvernement de poursuivre son action au … le régime juridique du détachement de travailleurs. Le CESE formule en outre des propositions précises pour agir …
Avis
09/06/2011
… la biodiversité a été présentée comme la préservation d’espèces emblématiques. En fait, elle recouvre la diversité des gènes, des espèces et des écosystèmes, tous en interaction. Cet ensemble … rend aux sociétés humaines d’indispensables services, aujourd’hui menacés par les dommages qu’elle subit. …
… Retrouvez aux liens ci-dessous les travaux du CESE sur cette thématique essentielle de l'urgence sociale … défis majeurs auxquels le pays est confronté. Il permet au CESE d’établir un diagnostic sur la situation économique, … France. 80 % des Français se disent inquiets des conséquences du dérèglement du climat   Découvrir l'avis       Face …
… de 5 000 personnes qui sont mortes en Méditerranée. Malgré ces tragédies humaines, les réponses apportées par l’UE et … sont poursuivis pour des raisons inacceptables ». Les annonces du Président Emmanuel Macron le 26 septembre et de la … dans les discussions sur l’avenir de l’Europe. Le CESE s’est prononcé sur le sujet des migrations pour la …