Recherche
La commission temporaire répond à deux saisines :
- L'une du Président de l'Assemblée nationale, concernant le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote.
- La seconde du Premier ministre, au sujet de la volonté d'engagement dans la société et de la participation démocratique de la jeunesse.
À la demande de la Première ministre, le CESE a mis en place une Convention citoyenne sur la fin de vie, composée de citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette consultation du public prévoit, selon les termes de loi organique du 15 janvier 2021 et l’article 27 du règlement intérieur, la production d’un avis du CESE. C’est dans ce cadre que le bureau du CESE a procédé à la création d’une Commission temporaire en charge de rendre un avis sur la fin de vie.
Sur la base de cette saisine gouvernementale, la commission temporaire organise ses travaux en bonne articulation avec ceux de la convention citoyenne et de manière complémentaire. Elle réunit des conseillères et conseillers désignés par les 19 groupes du CESE qui rassemblent les organisations de la société civile représentées au CESE. Du fait de sa composition, la Commission apporte un éclairage particulier et différent sur la question : celui de la société civile organisée.
La Convention citoyenne est strictement indépendante des travaux de la Commission temporaire du CESE.
Lors d’une première phase, la commission temporaire établit un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dans une deuxième phase, la commission temporaire prépare un avis qui pourra prendre en compte notamment les propositions de la convention citoyenne, dans le cadre d’un continuum délibératif.
Le CESE joue ainsi son rôle de « relais entre la participation citoyenne et celle des corps intermédiaires » comme l’indique France Stratégie dans son rapport de mai 2022 « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique ».
