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23/10/2024
… ultramarins et la France hexagonale. Toutefois, le CESE estime que « mieux connecter les Outre-mer » … de la nation, par l’égalité républicaine, l’accès aux services publics, la solidarité, et ainsi faciliter … diversifiée avec un accès direct au marché national et européen. Dès lors il convient de leur donner les moyens …
… des Parties (COP) à l’Accord sur la haute mer, le CESE engage un suivi des préconisations de son avis pour la … 2025 . Confiés à la commission temporaire « COP Océan », ces travaux dresseront un premier bilan des engagements pris … des recommandations aux pouvoirs publics français et européens. …
10/12/2025
… Comme le prévoit ses textes, le CESE est saisi automatiquement du sujet de la convention … amorcé par la convention citoyenne.  A travers son avis, le CESE reconnaît l’enfant comme premier acteur de son … parentales et de transposer intégralement la directive européenne sur l’équilibre vie professionnelle-vie …
11/10/2023
… l’agenda politique. Aussi, la délégation aux Outre-mer du CESE, qui s’était déjà emparée du sujet en octobre 2020 avec … à la fiscalité locale assise sur les importations – le CESE formule dans cet avis 10 préconisations concrètes, dont … d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes annoncée lors du Comité interministériel le 18 …
… présenté l'avis au nom de la Commission Economie et finances , présidée par Jacques Creyssel ,  Téléchargez l'avis      Téléchargez l'essentiel de l'avis    Le CESE a adopté l'avis à l'unanimité avec 129 voix pour à la … non-lucratives dans le champ de l’intérêt général au sens européen (dit non économique) afin de protéger l’initiative …
26/06/2024
… et sociaux et institutions similaires francophones (UCESIF) qui regroupe les Conseils de 24 pays, le matin même de la plénière, le CESE présente un plan concret, pour promouvoir un modèle de … ( Groupe Entreprises ), au nom de la Commission Affaires européennes et internationales . Il a été présenté lors de …
10/06/2022
…   Le CESE crée une Direction de la Participation citoyenne et … par la loi organique du 15 janvier 2021, qui a fait du CESE le lieu privilégié d’expression de la participation … de la société civile organisée au niveau national et européen, notamment le MEDEF, en tant que Directrice Europe …
… que la plateforme de consultation numérique lancée par le CESE du 17 février au 7 mars 2021 montrait de grandes réticences des citoyennes et citoyens liées à la mise en place d’un … d'hétérogénéité de traitement au sein de l'Union européenne Le CESE partage les objectifs du certificat COVID …
06/07/2021
… que la plateforme de consultation numérique lancée par le CESE du 17 février au 7 mars 2021 montrait de grandes réticences des citoyennes et citoyens liées à la mise en place d’un … d’hétérogénéité de traitement au sein de l’Union européenne  Le CESE partage les objectifs du certificat …
24/09/2024
… ou encore par l’optimisation d’usage de ressources ou l’accélération d’outils de modélisation. L’IA est … donc d’une augmentation de la consommation des ressources et d’un accroissement des déchets provoqués, le CESE a … l’origine des projets, le CESE préconise l’usage du système européen de notation de durabilité de ces datacenters et …
… Conséquences économiques : un appareil productif dans l'incertitude … sera un puissant révélateur des faiblesses et dépendances de notre économie.  Le conflit en Ukraine démultiplie la … deal compatibles avec l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans les domaines de l'énergie et de …
11/04/2023
… Environnement et nature ) au nom de la Commission Affaires européennes et internationales , présidée par Serge Cambou ( … 353 millions de tonnes sont devenues des déchets. Parmi ces déchets, seuls 9 % ont été recyclés, 19 % ont été … du rôle diplomatique majeur que la France a à jouer, le CESE a souhaité se saisir de ce sujet pour établir les …
12/11/2019
… et la mobilisation de la société civile ont été nécessaires pour faire reconnaître ces droits, comme le droit à l’avortement ou à la … à la sexualité dans des États membres de l’Union européenne, les droits sexuels et reproductifs sont toujours … Droits sexuels et reproductifs : le CESE alerte sur l’urgence d’agir et plaide pour leur …
… Le CESE a adopté avec 104 voix pour et 17 abstentions à la … des Associations ) au nom de la  Commission des Affaires européennes et internationales  présidée par Serge Cambou  ( … monde en situation d’insécurité alimentaire (x 3 en 6 ans) Ces seuls deux chiffres illustrent toute l'urgence à agir. …
… Mercredi 13 février, Patrick Bernasconi, président du CESE, et Benjamin Stora, président du Conseil d’orientation … rapprochées en septembre dernier lors des Journées Européennes du Patrimoine. Le CESE avait consacré cette édition 2018 à l’art du partage en … Lancement d'un partenariat entre le CESE et le Musée national de l'histoire de l'immigration …
… Télécharger l'avis Télécharger la fiche communication Le CESE s'est emparé de ce sujet émergent majeur et ouvre le … la Transition écologique. A travers cet avis, le CESE souhaite attirer l’attention des pouvoirs publics, et … sur l’environnement mondial en incluant aux Stratégies européennes et nationales de lutte contre la déforestation …
… particulièrement impacté la forêt française cet été. Et si ces épisodes accentués et multipliés avec le changement … de 30 fois la superficie de Paris.  Les conséquences sont déjà mesurables : la capacité de stockage du … conformément aux objectifs de protection fixés à l’échelle européenne. Les forêts ont également une fonction économique …
… 2023.  Celle-ci se déroulera en parallèle des Journées Européennes du Patrimoine et permettra de découvrir les … Le CESE accueille la Menart Fair au Palais d'Iéna …
… biosourcés sont des produits dans lesquels les ressources fossiles sont partiellement ou complètement remplacées par des ressources issues de la biomasse. Cela permet de limiter la … nécessaires ? Les orientations des politiques européennes, les tarifs de rachat des énergies biosourcées …
… et que la solution à deux États est confrontée à des menaces existentielles, il est temps d’agir de manière décisive. La conférence a affirmé l’urgence d’un cessez-le-feu immédiat et permanent, le retour de tous les … dans le cadre global de l’action de la France et de l’Union européenne, attachées plus que jamais à la paix au …