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12/10/2022
… 2022. Crise des matières premières et crise énergétique, hausse de l’endettement public, nouveaux rapports au travail, intensification de la … de l’intensité carbone des productions de biens et services sur le territoire national avec les objectifs … appelle de ses voeux une réorientation de l’investissement public vers la transition écologique et la justice sociale - …
Avis
24/04/2026
… les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics. Le texte porte notamment sur la relance d'une … la gouvernance territoriale, la contractualisation, l'accès aux services publics, les fonds européens et la situation … les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics …
… Au programme : Un tour d'horizon des derniers travaux du … Secrétaire général de la Fédération FO des personnels des Services Publics et des services de santé "Le logement autonome des … émission CESE acteurs publics … Emission d'Acteurs publics tv consacrée à l'actualité du CESE …
08/07/2020
… social et environnemental (CESE) a adopté l’avis « Services publics, services au public et aménagement des territoires à l’heure du … Le CESE prône la reconnaissance d’un véritable service public du numérique …
… des territoires et de mobilité des personnes, mais aussi sur le plan social, environnemental et en tant que … a saisi le CESE sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, en particulier … de voyageurs en 2010. Le règlement Obligations de service public (OSP) de 2009 prévoit l’obligation de rendre …
25/10/2023
… notes thématiques et des analyses d’indicateurs alternatifs au PIB, le RAEF pose un diagnostic sur l’état de la société … sur l’accès à l’emploi, à l’éducation, à la santé, aux services publics et la mobilité. Pour les Français et Françaises, le … croissantes, pouvoir d’achat et éco-anxiété : Face aux inquiétudes des Français, le CESE appelle les pouvoirs …
29/01/2020
… Sur 1 383 Maisons de services au public en France, seulement 21 sont situées en Outre-mer. … Services publics dans les Outre-mer : le CESE recommande des …
… Arnaud Bontemps, collectif "Nos services publics" , auditionné par la commission Affaires sociales et santé du … Droits sociaux … des besoins de la population plus rapide que les moyens des services publics …
… SOILIHI , vice-président du Sénat , sénateur de Mayotte, auditionné par la Délégation à l'Outre-mer du CESE dans le cadre de la saisine : "L'accès aux services publics dans les Outre-mer". … Questions à Thani MOHAMED SOILIHI (Sénateur Mayotte) - Services publics Outre-mer …
Avis
24/04/2001
… Pour mieux maîtriser leurs réseaux urbains, les élus locaux ont d'abord besoin de mieux définir les missions de services public et de pouvoir choisir librement, et de manière … La maîtrise des services publics urbains organisés en réseaux …
… nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) , auditionnée par la Délégation à l'Outre-mer du CESE dans le cadre de la saisine : "L'accès aux services publics dans les Outre-mer". … Questions à Christine Lazerges (CNCDH) - Services publics Outre-mer …
… L'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" est présentée par les … Télécharger la fiche de synthèse Garantir l’accès aux services publics dans les Outremer est essentiel car … services publics … Séance plénière : présentation de l'étude sur l'accès aux services publics dans les Outre-mer …
… 2020 était consacrée à la présentation de l'étude "L'accès aux services publics dans les Outre-Mer" rapportée par Michele Chay et … La dernière étude du CESE : "L'accès aux services publics dans les Outre-mer" …
… Audition de Cédric O , Secrétaire d'État auprès du ministre … et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique, entendu par la Section de … des territoires du CESE dans le cadre de la saisine : "Services publics, services au public et aménagement des …
… Présentation de l'étude intitulée « L'accès aux services publics dans les Outre-mer » par Mmes Michèle CHAY et Sarah … Plénière : L'accès aux services publics dans les Outre-mer …
Étude
29/01/2020
… Garantir l’accès aux services publics dans les Outre-mer est essentiel car celui-ci … et des citoyens ultramarins à la République, mais aussi de leur capacité à développer leurs territoires … L’accès aux services publics dans les Outre-mer …
… en faveur des Outre-mer. Si les différences sont notoires au sein même des territoires, les inégalités de … réelle passent en grande partie par le renforcement des services publics, car les principes d’égalité et d’unité territoriale … services publics … L'accès aux services publics dans les Outre-mer …
Étude
29/01/2020
… perdurent voire s’accentuent dans les Outre-mer. L’accès aux principaux services de la vie courante est rendu difficile dans … isolées du fait d’un maillage très disparate des services publics. Les Outre-mer souffrent de carences dans l’offre de … services publics …
… Les services publics, régis par quatre principes majeurs (continuité, … mis en lumière l’apport essentiel du numérique aux services publics et au public. Pour autant les promesses du … services publics … services au public … Le CESE a adopté son avis "Services publics, services au public et aménagement des …
Avis
08/07/2020
… retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit ... au quotidien est difficile. Les différents dispositifs existants (maisons de service au public -MSAP, Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services publics -SDAASP) se sont avérés insuffisants et le …