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… : pour un numérique en santé sous le contrôle des pouvoirs publics nationaux et européens et au service de la politique … santé doit rester sous la responsabilité et le contrôle des pouvoirs publics. Il faut garantir l’application du droit de …
… techniques, organisationnelles) avec le soutien de l’Etat, pouvoirs publics et collectivités territoriales pour porter cette … publics, hôtellerie…) soutenu financièrement par les pouvoirs publics.   Energie et territoires ultramarins, …
Avis
12/03/2019
… sa mission de trait d’union entre la société civile et les pouvoirs publics, le Conseil économique, social et environnemental …
… pour la croissance et l’emploi » tout en engageant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à prévenir toutes formes …
… pour la croissance et l’emploi » tout en engageant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à prévenir toutes formes …
Avis
28/02/2018
… un premier bilan de sa mise en œuvre afin de proposer aux pouvoirs publics des ajustements sur les sujets pour lesquels des …
… Sur le logement, les Conseils appellent à un rôle accru des pouvoirs publics pour réguler le marché et des investissements publics soutenus, et soulignent la nécessité de réformer le …
… Leviers et freins des citoyens, des entreprises et pouvoirs publics, Principes et conditions de mise en oeuvre des … habitat, consommation, accès et accessibilité aux services publics), le recours à la technologie et à la science ne …
… culturelles - artistes, entrepreneurs et représentants des pouvoirs publics, organisée à l’Institut français de Cotonou. La …
Avis
14/03/2018
… un des déterminants de la réussite scolaire. Mais si les pouvoirs publics affichent la volonté de faire de la santé à l’école …
27/01/2015
… majeur pour l’économie mais insuffisamment piloté par les pouvoirs publics : les dispositifs médicaux. Entre 800 000 et 2 …
Avis
09/06/2015
… être situées au cœur du débat et des préoccupations des pouvoirs publics : les Stations de transfert d’énergie par pompage …
… ? Ces dérives peuvent les amener à se détourner de leurs publics cibles (notamment les personnes les plus précaires … associatifs, des modes de contractualisation avec les pouvoirs publics, et leurs effets systémiques et politiques pour …
03/04/2025
… de la citoyenneté : vote, liberté d’expression, contre-pouvoirs, droits fondamentaux, liberté d’association. Ce … tels que la santé, l’éducation, l’accès aux services publics ».   Le CESE va s’atteler à définir les modalités …
Avis
13/04/2022
… adaptation ? Quels sont les acteurs à mobiliser (Etat, pouvoirs publics, collectivités, entreprises privées et publiques, …
Avis
24/03/2015
… de l’impression 3D, le CESE plaide ainsi pour que les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs économiques et sociaux du …
20/01/2015
… majeur pour l’économie mais insuffisamment piloté par les pouvoirs publics : les dispositifs médicaux. Entre 800 000 et 2 …
Conseiller.ère
09/05/2023
… du choix Le CESE préconise au gouvernement et aux pouvoirs publics de conforter le Centre national des soins palliatifs … et les moyens correspondants, et propose que les pouvoirs publics lancent et coordonnent une campagne …