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… Directeur Data – Make.org Mélanie Dulong, Chercheuse en droit, spécialiste des biens communs numériques, Directrice …
… de la petite enfance », le CESE propose : De garantir le droit à tout enfant à être accueilli, selon le libre choix …
… sociaux afin que chaque citoyen bénéficie des mêmes droits et des mêmes protections en termes de santé au …
… qu'elles auront à traiter. Il s'agit de celle dédiée aux droits des femmes et à l'égalité, et de celle en charge des …
… de longue durée Un avis sur « L’hôpital, au service du droit à la santé », dont le point de départ a été une …
… depuis 2004. Pour l’UNAF, il est en charge du dossier Droit de la famille, Petite enfance et Parentalité et il est …
… du sport. Dans une étude de juillet 2016, le centre de droit et d'économie du sport de Limoges a ainsi estimé …
21/03/2018
… en : mettant à leur disposition un guide sur leurs droits et les lieux-ressources ; organisant des actions …
… lesquelles est exercée la coparentalité, inscrite dans le droit français, après la séparation. Il se prononcera sur …
02/02/2017
… fiscal, « La fiscalité est un pilier de nos Etats de droits et de nos démocraties. Une société sans impôts n’est …
… l’emploi, l’agriculture durable et, plus généralement, nos droits ? Le colloque « la conférence Climat tiendra-t-elle …
… européennes et internationales, à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, où il représente le groupe …
… Dans le droit fil des derniers travaux du GIEC, le CESE considère …
… 2009). Pour 73 % des sondés, « aujourd'hui les notions de droite et de gauche ne veulent plus dire grand-chose ». Plus …
… supérieur, Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des femmes et Fleur Pellerin, Ministre déléguée …
… Plusieurs études de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE ont exploré les … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité …
… a confié la préparation de cette étude à la délégation aux droits des Femmes et à l’égalité, le terme des travaux étant … Délégation aux droits des femmes et à l’égalité …
… l’inégale importance de ses dispositions n’ont pas rendu le droit de l’environnement plus lisible et plus accessible. …
… aux partenaires sociaux ; il accroît l’individualisation du droit à la formation en cherchant à rendre le salarié acteur …
… « informatique et libertés » , vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire …
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