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… à une association de lui rembourser tout ou partie d’une subvention, le CESE appelle à l’instauration une procédure …

… à la reconquête de la biodiversité Le CESE souhaite que les subventions dommageables à la biodiversité soient enfin …

… une incitation à la haine ? L’arbitraire du retrait de subvention à l'APU (atelier populaire d'urbanisme) de Lille …

… c'est-à-dire sensible au genre, pour toutes les subventions publiques et en menant systématiquement des …

… pour les particuliers et les professionnels, ainsi qu'une subvention pour les entreprises dont les dépenses de gaz et …

… qui évolue...) ainsi qu'à une baisse des financements (subventions, dons, mécénat, recettes …

… ? Faut-il repenser la gouvernance de l'attribution des subventions publiques ? Une grande consultation auprès des …

… et financière d'un niveau correct, qu'elle soit directe (subventions) ou indirecte (dotations : DGF, DGE, DGD...). …

… des difficultés liées en grande partie à une baisse des subventions et des financements dans la part des recettes …

… plus loin Des porteurs de projet ayant reçu ou non des subventions européennes se réuniront le 20 mai au CESE. Ils …

… une meilleure connaissance partagée de l’Océan. Arrêter les subventions à la pêche illicite et à la surpêche A l’échelle … pour mettre en œuvre l’Accord de l’OMC sur l’arrêt des subventions à la pêche illicite non déclarée et non …

… ou de services variées, d’origine marchande ou subventionnée, afin de déterminer les outils les plus …

… Face à la stagnation voire la baisse de financement (subventions, dons, mécénat...) des associations, aux …

… de contenus, censures de spectacles, suppression de subventions aux associations artistiques se multiplient. La …

… allant des aides publiques locales et nationales aux subventions européennes, et mêlant aides publiques et … régionales des affaires culturelles), propose des subventions. Par exemple plus de 1 400 équipes (compagnies … sont directes : des baisses voire des suppression de subventions, un désengagement croissant de l'Etat, et pour …

… sur le plan structurel mais aussi conjoncturel : baisse des subventions, accentuation des logiques de marché et de … l’ insuffisance des ressources en volume (cotisation, dons, subvention), de la trésorerie et du financement du fonds de … a été développée en cinq thématiques :   •    Consolider la subvention et les activités d’intérêt général en France •   …

… : insuffisance des ressources en volume (cotisation, dons, subvention), de la trésorerie et du financement du fonds de … sur le plan structurel mais aussi conjoncturel : baisse des subventions, accentuation des logiques de marché et de … des pouvoirs publics aux associations et prioriser la subvention en préservant celles-ci des règles de la …

… a été développée en cinq thématiques :  •    Consolider la subvention et les activités d’intérêt général en France •   … H. Molongo a notamment souligné la baisse de la part des subventions et la projection financière limitée (part … a mentionné des difficultés rencontrées sur les subventions de fonctionnement qui ne couvrent pas …

… mai     Financement des associations : face à la baisse des subventions, le CESE lance l’alerte   Les nombreuses et … montrent la fragilité de secteur associatif. La baisse des subventions et la hausse des commandes publiques et appels à … sur le plan structurel mais aussi conjoncturel : baisse des subventions, accentuation des logiques de marché et de …

… LOCALES EN MATIÈRE DE RESSOURCES FINANCIÈRES EXTERNES (SUBVENTIONS ET EMPRUNTS) …