Recherche

… aujourd’hui une crise qui empêche ce droit constitutionnel de jouer pleinement son rôle. Inscrite dans la Charte de … reste souvent réduite à une formalité. Pour les porteurs de projets, ces démarches sont jugées longues et coûteuses ; … et de favoriser la participation des publics aujourd’hui éloignés de ces démarches. Car associer les citoyens à la …

… démocratie environnementale. Le CESE y réitère la nécessité de faire émerger de nouveaux récits pour faciliter l'urgente … constitutionnel depuis 20 ans, est aujourd’hui en crise. Projets de travaux de construction d’usine, d’installation … le milieu naturel et le paysage. Pour ces projets, la loi dispose que toute personne doit en être informée dans …

… Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre chargé des relations avec le parlement et de la participation … été un des principaux artisans de la réforme portée par la loi organique du mois de janvier dernier. Cette réforme, … les voies de passage d’un processus législatif ou d’un projet de réforme, ce que nous appelons le consensus …

… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, … cette idée ne s’est jamais éteinte. Avec elle, germe le projet d’une instance de représentation, distinct de … qu’est née la Commission du Luxembourg, en 1848, lointain ancêtre du CESE. À l’époque déjà, il s’agissait de …

… Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental, … largement marquée par des applications, dans les textes de loi et les textes règlementaire. Grâce à elle, la Nation a … prenantes. Je souhaite que ce travail permette de bâtir un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023.  Ainsi, …

… au CESE Mercredi 27 juin 2018 Mme Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice   Monsieur le … qui est débattue en ce moment même à la commission des Lois de l’Assemblée nationale, vous concerne au premier … le cumul des mandats dans le temps. Jamais depuis 1958 un projet de cette envergure n’a été soumis au Parlement.   …

… Les enjeux constitutionnels de la dimension sociale de la République. À l’heure où sont … à la démocratie comme à notre République, en accord avec le projet originel porté par le pouvoir constituant en 1946 et … et environnemental de l’ordonnance du 29 décembre 1958 à la loi organique du 15 janvier 2021 par Valery MOLET, …

… Lundi 3 avril, le Président de la République a accueilli les 184 membres de la … citoyenne renforce la démocratie représentative. Loin de la contester ou de la concurrencer comme on l’entend … le Président de la République y a clairement répondu : un projet de loi, co-construit par le Gouvernement et le …

… Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et …

…   Une composition remaniée  Avec la réforme , le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 à 175 . La … des salariés ; - 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, … procédure simplifiée. Lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère …

… bureau adoptée à l’unanimité  La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et … de l’article 2 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique social et environnemental, la saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. …

… fixée par le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 janvier 2021.  Le CESE … ;  - Lorsque le Premier ministre consultera le CESE sur un projet de loi de sa compétence, il pourra décider de ne pas …

…   Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, … Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres …

… D’intenses débats ont eu lieu, au sein de la société française, à l’occasion de l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même … le 5 février 2013, d’une pétition citoyenne relative au « projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de …

… Le projet de loi organique consacrant la réforme du Conseil économique, … Le CESE salue la présentation de sa réforme en Conseil des Ministres …

… Nouvelle mandature : le CESE en ordre de marche   Le 18 mai 2021, les 175 conseillères et … . Réforme : les modalités d'application se précisent  La loi organique portant réforme du CESE a été promulguée le 15 … qui dispense de consulter certaines instances lorsqu'un projet de loi portant sur des questions à caractère …

… Monsieur le Président de la République, Madame la Ministre du Travail, de la … une grande partie de nos travaux, en conformité avec la loi organique de 2021 réformant le CESE, que vous avez … de leurs travaux. Ce jour-là, vous leur avez indiqué qu’un projet de loi serait déposé, et c’est chose faite. Je vous …

… La rédaction d'un projet de code de déontologie dans les trois prochains mois Le … à l’article 13 du règlement du CESE et en application de la loi organique du 15 janvier 2021 portant réforme du CESE, ce … collège de déontologie … Installation du Collège de déontologie du CESE …

… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, cher … revendications éparses en propositions collectives et en projets partagés. Cette capacité à vous emparer de sujets … parcouru depuis deux ans… Après l’adoption du projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la …

… Alors que l’ONU a déclaré 2015 « Année internationale de l’évaluation », cette dernière reste largement méconnue … d’une confusion fréquente avec le contrôle et l’audit. La loi organique du 28 juin 2010 a confié au Conseil économique, … Présentation du projet d'avis "Promouvoir une culture d'évaluation des …