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… la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de … d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce …

… ? Initiée avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, la gouvernance de l’Océan pose un cadre juridique pour les espaces maritimes en délimitant ce qui relève de la souveraineté des … sur le climat. La France, qui dispose du deuxième espace maritime mondial, est particulièrement concernée par ces …

… Le 10 décembre 2012, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ( CNUDM ) a eu 30 ans. En ce jour de 1982 … mais la plupart des acteurs s’accordent à dire que ce droit de la mer n’a pas prévu de tels enjeux et n’a pas … . Pourtant, les Français ignorent trop souvent la dimension maritime de leur pays. Compte tenu de la place qu’elle …

… occupe déjà, derrière les États-Unis, le deuxième espace maritime au monde avec 11 millions de km² répartis sur tous … grâce aux Outre-mer, c’est la possibilité : d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … près de 2 millions de km² supplémentaires ; d’acquérir des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des …

… comme l'atteinte de la neutralité carbone dans le transport maritime d'ici 2050. Comment mieux connecter les Outre-mer ? … territoires les environnant.  1 – Définir juridiquement un droit à la continuité territoriale 🔎 « Continuité … l’Hexagone et les Outre-mer de définir juridiquement un « droit à la continuité territoriale » pour les Outre-mer afin …

… La convention des Nations unies sur le droit de la mer (la « CNUDM »), signée à Montego Bay en … visant à résoudre tous les problèmes concernant le droit de la mer. Son article 76 autorise les États côtiers à … dont 97 % en Outre-mer, la France est la deuxième puissance maritime du monde, derrière les États-Unis. Elle est ainsi …

… fur et à mesure et dans les meilleurs délais, les limites maritimes sur la base des recommandations émises par la … de l’article 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour opposabilité aux pays tiers et ainsi affirmer les droits souverains de la France sur les ressources naturelles …

… les promesses d’accès aux services publics et d’égalité de droits pour nos concitoyens d’Outre-mer doivent dorénavant … aux habitants d’Outre-mer de bénéficier d’une égalité de droits et d’accès aux services publics . Par cette étude, le … s’assurer de l’existence et l’efficacité des Conseils maritimes ultramarins afin de sensibiliser les acteurs …

… Thématiquement, l’avis aborde le thème des connexions maritimes, aériennes et numériques, autour de 4 grandes … de développement durables des territoires La desserte maritime doit être modernisée pour répondre aux enjeux … Outre-mer. Le CESE préconise de définir juridiquement un « droit à la continuité territoriale » pour les Outre-mer afin …