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… l’extension, par le ministère du travail, de l’avenant à la convention collective nationale des assistantes maternelles … l’emploi du CESE, présidée par Alain CORDESSE (groupe des entreprises). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière …

… responsabilité des politiques commerciales des États et des entreprises ainsi que des modes de consommation des … d’organiser la sortie progressive des agro-carburants conventionnels et leur suppression totale au plus tard en …

… préconise d’établir dans chaque territoire ultramarin une convention formalisée entre l’État, les collectivités (DROM … des Outre-mer) et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs (Groupe Entreprises), au nom de la Délégation aux Outre-Mer. Il a …

… ; par la mise en œuvre d'une politique qui permettra aux entreprises d’augmenter de 14 milliards d’euros … (grilles indiciaires dans le secteur public et grilles conventionnelles dans le secteur privé). Les grilles doivent …

… imposant sur leurs bénéfices au même titre que le sont les entreprises nationales et européennes.  Claude MICHEL :  Le … refuser toute hégémonie culturelle d’où qu’elle vienne. La Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de …

… travail est inférieure à la durée légale ou à celle fixée conventionnellement pour la branche d’activité ou … répondant davantage aux besoins de flexibilité des entreprises. Ainsi, de nombreux salariés à temps partiel ne …

… alors qu’il résulte d’un engagement international envers la Convention internationale de la diversité biologique, le … totale des exploitations agricoles, Pour mieux associer les entreprises à la protection de la biodiversité, le CESE … dans les comités stratégiques  de filières et d’inciter les entreprises à s’engager dans les initiatives telles que « …

… lieu toutes les 2 semaines. En tant qu’organisateur de la Convention citoyenne pour le climat, le CESE est également … rencontrées au quotidien par les salariés, dirigeants d’entreprises, de coopératives, et de mutuelles, personnels …

… des personnes sous contrat à durée indéterminée dans les entreprises conventionnées, les nécessaires mesures d’accompagnement …

… l’accueil rapide en pédopsychiatrie, systématiser des conventions avec les MDPH et les ARS, développer les lieux … Groupe Familles ) et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs ( Groupe Entreprises ) au nom de la commission permanente des …

… générale des affaires sociales (IGAS)  •    Etablir une convention formalisée entre l’État, les collectivités … la Santé, pour développer la complémentarité entre médecine conventionnelle et traditionnelle dans la pratique des soins … des Outre-mer ) et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs ( groupe Entreprises ) ont rapporté cet avis au nom de la délégation …

… ( Groupe Environnement et Nature ) et Didier Kling ( Groupe Entreprises ) au nom de la commission permanente Affaires … processus de participation citoyenne (agora, convention…) et organiser dans les parlements de chaque pays …

… lieu toutes les 2 semaines. En tant qu’organisateur de la Convention citoyenne pour le climat, le CESE est également … rencontrées au quotidien par les salariés, dirigeants d’entreprises, de coopératives, et de mutuelles, personnels …

… pour le développement, par les réformes et avec les entreprises », dite CEDRE.   A cet égard, nous nous … officielle. Vous aviez également évoqué, déjà, l’idée d’une convention de partenariat afin de bénéficier de l’expérience … à saluer le soutien de l’AFD, avec laquelle le CESE a une convention de partenariat stratégique et financier. J’ai …

… infrastructures > Développer les ré-usages des eaux non conventionnelles par une législation revue, > Créer un observatoire des eaux non-conventionnelles (Varenne de l’eau), > Encourager la mise en … selon l'estimation de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). > Créer une banque publique de …

… : 52 représentants des salariés ; 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions … citoyennes, ateliers citoyens…, au premier chef une convention citoyenne, celle pour le climat ;  - Lorsque le …

… renforcer l’attractivité des métiers Alors que beaucoup d’entreprises n’ont aujourd’hui pas la taille ou le modèle … fiscale et sociale, sous réserve que la rémunération conventionnelle soit au moins égale au Smic. Favoriser la … a été rapporté par M. Pierre-Olivier Ruchenstain (groupe Entreprises) au nom de la commission Travail et …

… manière de répliquer à l'échelle européenne le succès de la Convention Citoyenne pour le Climat. "Je suis convaincu  que … économique et social . Les CES et le CESE connaissent les entreprises, les réalités sociales et sociétales .  Ils sont … en avant la capacité du CESE français à renouveler, avec la Convention Citoyenne pour le Climat, les modes de …

… et à la médecine. Les traités, accords et autres conventions alertent et appellent le monde à l'action depuis … des acteurs (particuliers, propriétaires fonciers, entreprises, associations, collectivités territoriales) pour …

… du travail des personnels de la SNCF et des autres entreprises et celle du devenir des personnels concernés : … les limites imposées par la sécurité ferroviaire ; un étage conventionnel (branche et entreprise). La négociation … qui jouit d’un monopole en vertu de la loi française, des conventions dont les échéances vont de 2012 à 2018. Les …