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… Véronique Biarnaix-Roche  et Joël Lobeau, qui avait émis 19 pistes de réflexion qui restent pleinement d’actualité.  … aux Outre-mer présidée par Eric Leung   a été adopté avec 110 voix pour et 19  abstentions.   Télécharger l'avis       … la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. En effet pour cet …

… la dernière loi relative à la protection de la nature de 1976, la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adoptée en août 2016 après deux ans et demi de débats parlementaires, … . Le CESE recommande à ce titre l’application de l’article 44 de la loi issue des états généraux de …

… L'avis du CESE a été adopté en séance plénière : 169 voix pour, 0 contre, 14 abstentions Le projet de loi de programmation pour un … la clarification de la notion de dérogation figurant dans l’article 36 du projet de loi ; souhaite que les obligations …

… au plus bas et très préoccupante au regard des chiffres : 1 jeune sur 4 en France est atteint de dépression 13 % des enfants de 6-11 ans présentent au moins un trouble probable de santé …

… Le CESE établit 14 préconisations pour que l'évaluation des politiques … le débat public.   L'avis a été adopté à l'unanimité avec 109 voix pour à la séance plénière du 11 juin 2025.   Lire … est liée à la démocratie en rendant des comptes au citoyen (article 15 de la Déclaration de 1789) et en l’associant à la …

… vert pour l'Europe et ses citoyens ?" a été adopté avec 119 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Téléchargez … Redécouvrez avec les liens ci-dessous : Relire la série d'article sur le Pacte vert pour l'Europe (Episodes 1 à 4) …

… et sociale que la France a rendu publics en décembre 2018 et janvier 2019 ses projets pour la seconde période de programmation de … le CESE s'est prononcé également en février 2019 sur l’article 1 er du projet de loi énergie, modifiant certains …

… de la dette des États et du financement des entreprises Le 13 juin 2012, le CESE a adopté un avis sur « La Dette : un pont entre … et européen, il est expressément mentionné à l’article 174-2 du Traité de Maastricht et s’ajoute aux trois …

… a été adopté à l'assemblée plénière avec 97 voix pour, 16 voix contre et 6 abstentions.    Lire l'avis   Lire … permis par la liberté académique. Le saviez-vous ?  Selon l'article 13 du préambule de la Constitution de 1946 :  - La Nation …

… a été adopté en séance plénière le mardi 25 mars 2025 avec 104 voix pour et 17 abstentions.  Lire l'avis   Lire l'essentiel de l'avis (2 … la prise de rendez-vous médicaux en 2023  (contre 25 % en 2018). 🧑‍⚕️Entre 2020 et 2024, plus de 65 millions de …

… économique, a représenté plus de 4 millions de postes en 2017.Ce type d’emploi occupe 2,5 millions de personnes, ce qui … saisonnier a en moyenne près de deux contrats par an.  15 % d’entre eux, c’est-à-dire environ 375 000 personnes, … globale quant à la situation de l’emploi saisonnier en 2017. Toutefois, il s’agit d’une étude ponctuelle et il …

… le Comité paralympique et sportif français (CPSF) de 2013 à 2018, de Philippe Lamblin , ancien président de la Fédération … individuelle des conséquences d’une situation de handicap (article 11) et celle de l’accessibilité (titre IV de la loi) …

… biodiversité, au même titre que l’enjeu climatique, dans l’article un de la Constitution . Afin de mieux connaître et … du Conseil économique, social et environnemental du 11 juillet 2018. L’avis a été adopté en plénière avec 118 …

… huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. L’article 36 du règlement fixe son périmètre de compétences en … à une autre section. Depuis le début de la mandature en 2010, la section a travaillé sur un certain nombre de saisines … La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a eu à connaître et à débattre de ce même sujet à …

… scolaire Réunis en deux sessions délibératives, du 8 au 10 octobre puis du 5 au 7 novembre 2025, les 20 enfants et adolescents âgés de 12 à 17 ans ont partagé leurs expériences, formulé un diagnostic … Convention citoyenne : 20 enfants de 12 à 17 ans formulent leurs propositions pour repenser …

… solidarité. La Francophonie en chiffres Le CESE a adopté à 115 voix pour à l'unanimité l'avis "L’espace francophone : … l'avis             Téléchargez l'essentiel de l'avis 10 préconisations pour la Francophonie Axe 1 : Quelle …

… sont concernés par l'aide sociale à l'enfance (ASE)  150 000 enfants sont suivis par la protection judiciaire de … sa protection (Code de l’Action Sociale et des Familles, article L 112-3) Cette définition et ces trois lois ne suffisent …

… Le CESE a adopté ce jour à 111 voix pour, 15 voix contre et 7 abstentions l'avis   "Du … de la nation Le CESE propose de modifier la rédaction de l’article L.110-1 du Code de l’environnement afin de faire …

… des entreprises dans l’Union européenne. Un peu plus de 10 ans après son entrée en vigueur, l’objectif, les … de contrôle pour les substances produites à moins de 1t/an nécessitant une évaluation complète.  Par ailleurs, … l’évaluation des dangers des substances contenues dans les articles, indépendamment de leur usage.  Améliorer la …

… professionnelle. Ces derniers,  apparus depuis les années 1990 dans certaines branches, enrichissent le système … a constaté les faiblesses  récurrentes, la loi du 5 mars 2014 , relative notamment à la formation professionnelle, … niveau de qualification au cours de la vie professionnelle (article L. 6314-1  du Code du travail). Enfin, leur …