Le CESE a présenté son étude « Principe de précaution et dynamique d’innovation»

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Publié le 10/12/2013
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Le principe de précaution a suscité de nombreux débats en France notamment lors de sa constitutionnalisation en 2005. Protection nécessaire contre les risques environnementaux et sanitaires pour certains ; frein à l’innovation et marqueur de la frilosité de notre société pour d’autres, le débat se poursuit mais change de nature : il ne porte plus sur l’opportunité de retirer ou non ce principe de notre constitution mais davantage sur les modalités de sa juste application. Dans une étude rapportée par Alain Feretti (Groupe UNAF), au nom de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques présidée par Jean-Paul Bailly (Groupe des personnalités qualifiées), et qui a été présentée le 10 décembre à 12h, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est attaché à dresser un état des lieux de ce principe d’action basé sur la prise en compte précoce des risques incertains et l’approche pluridimensionnelle des activités génératrices de danger. L’étude rappelle la philosophie du principe et plaide pour l’ouverture d’un débat dépassionné et transparent. Il pose les conditions, pour que ce principe soit un élément moteur d’une innovation au service de l’Homme et des générations futures. Il prend le contrepied du principe d’abstention qui exige la preuve de l’innocuité comme préalable à toute autorisation.

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