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Conseiller.ère
… Pour les 20 ans de la loi la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …
… et Paralympiques , auditionnée par la Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …

La commission temporaire répond à deux saisines :

- L'une du Président de l'Assemblée nationale, concernant le renforcement de la participation électorale des citoyennes et citoyens dans les secteurs où ils peuvent exercer un droit de vote.

- La seconde du Premier ministre, au sujet de la volonté d'engagement dans la société et de la participation démocratique de la jeunesse. 

La commission permanente « éducation, culture et communication » est compétente dans les domaines de la citoyenneté, de la formation initiale, de l’orientation et de l’insertion des jeunes, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’accès aux droits, de la société de l’information, du numérique, de la diffusion des savoirs et des activités culturelles, sportives et de loisirs.

… les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison". … Droits sociaux …
… M. Alain MICHON (Association philosophique française "Le droit humain"), auditionné.e.s par la Commission temporaire …
… à Mme Claire BRICE DELAJOUX, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Evry Val d’Essonne, …
… les relations de genre, auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
… ainsi que les relations de genre, par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
Conseiller.ère
… la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental". … Droit continental …
… de la petite enfance à la CNAF, par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de …
… aux domiciles (UNA), auditionné par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité dans le cadre de …
Avis
26/02/2003
… ce drame humain, à permettre la pleine application du droit, aussi bien au niveau français qu'international et à …
Avis
27/05/1998
… des échanges est inséparable du développement du droit des brevets et de la normalisation, éléments …
Conseiller.ère
… L’éthique, l’équité, la transparence et le respect des droits doivent être respectés, Virginie Besrest, présidente … progès social, la place de la démocratie et le respect des droits fondamentaux • Jean-Marie Truffat , Rapporteur a pu …  a précisé que l'IA a déjà des impacts sur le droit des femmes et l'égalité : 67% des victimes de deepfake …
… et Citoyenneté et vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité au CESE. Son engagement … de Dominique Joseph, c’est de faire de « l’égalité des droits » une réalité, dans tous les domaines : « Car …
… l'avis "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux" , des rapporteurs Etienne Caniard et Emelyn …