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… porter les sujets nécessaires au bon moment et au bon endroit. » Cette élection marque l’ouverture officielle de la … la Commission économie et finances et de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité. Elle préside également la … à une évolution législative visant notamment à créer un droit à l’aide à mourir.   En 2026, elle est désignée pour …

… social français et la lutte contre le non-recours aux droits Intégrer les limites planétaires et les enjeux de … monde dans le respect de la charte des Nations-Unies et du droit international : penser la France dans un contexte de …

… publique, la cohésion sociale et l’égalité d’accès aux droits, témoignent d’une situation urgente, qui appelle une … de santé en Outre-mer, au nom de l’égalité d’accès aux droits.    Eric Leung ( groupe des Outre-mer ) et Elisabeth …

… traverse aujourd’hui une crise qui empêche ce droit constitutionnel de jouer pleinement son rôle. Inscrite dans la Charte de l’environnement, aux côtés du droit de vivre dans un environnement sain, elle reste …

… que les inégalités sociales, d’accès à l’emploi, aux droits, et aux services publics, y génèrent un sentiment … semaines, c’est l’égalité républicaine et l’état de droit sur l’ensemble du territoire qui doivent être …

… ainsi que deux contributions, celle de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité et celle de la Délégation …

… bénévole :   Le CESE préconise la création d’un nouveau droit interprofessionnel attribué aux équipes syndicales, … préalable de médiation auprès du délégué du Défenseur des droits dans le département.    mieux former et reconnaître …

… le territoire et d'adaptation aux besoins que l'on est en droit d'attendre d'un service public. Faire de l'accueil du petit enfant un véritable service public et un droit universel et inconditionnel Le CESE formule 15 …

… mars dernier, une résolution sur " L'hôpital au service du droit à la santé pour toutes et tous ". Pour élaborer cet …

… est rapportée par Lilâ Le Bas , au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité  du CESE présidée par …

… discriminations syndicales " Jacques Toubon , Défenseur des Droits Animée par Michel Chassang , membre du Bureau du CESE …

… la loi Claeys -Léonetti du 2 février 2016, la question du droit à mourir dans la dignité demeure d’actualité. Celle- … sens, la législation sur la fin de vie « est un enjeu de droits de l’Homme et de démocratie » et « il faut dépasser …

… Le Service Civique doit rester volontaire et synonyme d’un droit à l’engagement en faveur de l’intérêt général plutôt … sa valorisation (niveau de l’indemnisation, extension des droits étudiants, logement, valorisation des acquis, etc). …

… de la garantie jeunes, le CESE recommande d’en faire un droit pour garantir à chaque jeune un accompagnement vers la … complexes qui se juxtaposent et nuisent au recours au droit ; sur la prime d’activité, le seuil de 900 euros par …

… parents, sont juridiquement égaux notamment en termes de droits patrimoniaux.  La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 … croissante dans la construction de la famille. De nouveaux droits et obligations sont apparus au travers du Pacte civil …

… mémoire traumatique et victimologie par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de … Droits des femmes …