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… statistique , avec l'appui de l'Insee et des services statistiques publics. Il se fonde sur un tableau de bord … de concertation et par la résolution votée par le CESE en juin dernier. Le Gouvernement a manifesté le souhait que les débats se poursuivent et que le CESE rende désormais chaque année un avis complémentaire aux …
… ainsi que le conflit russo-ukrainien et ses conséquences sur l’approvisionnement énergétique de l’Europe ont en … efficacement cette ambition. Par ce projet d’avis, le CESE appelle l’Europe et l’ensemble de ses acteurs – société … stratégique européenne ? Par ce projet d'avis, le CESE a souhaité mieux identifier les facteurs de dépendances …
28/01/2014
… ou encore la vitalité de filières économiques, génératrices de nombreux emplois et s’inscrivant dans une perspective … territoires, doivent être des priorités. L’importance de ces enjeux a conduit le Conseil économique, social et … à aborder le sujet de l’alimentation sous tous ces aspects, dans un avis intitulé : « Favoriser l’accès …
09/05/2018
… par le Président de la République. Dans ce projet, le CESE, qui devient la Chambre de la Société Civile, voit son … de la République réaffirmé et ses missions enrichies. Le CESE devient la Chambre de la Société Civile Le Conseil … au Parlement de confier quatre nouvelles missions au CESE : Dorénavant, tous les projets de loi de son ressort - …
15/01/2021
… Le CESE a été saisi le 9 décembre dernier par le Premier … citoyenne, s’inscrit dans la lignée de la réforme du CESE votée le 15 décembre 2020 et en constitue la première application. Le dispositif mis en place par le CESE repose sur 3 piliers : - Une commission …
18/05/2025
… la Convention citoyenne les 20, 21 et 22 juin prochains au CESE. Un Comité de gouvernance chargé d'assurer le suivi … et de neutralité sera installé par le président du CESE fin mai. Il sera présidé par Kenza Occansey, Vice-président du CESE en charge de la participation citoyenne2 et composé de …
29/12/2016
… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se réjouit de l’entrée en vigueur de la garantie … Président de la République a d’ailleurs souligné le rôle du CESE dans la mise en œuvre de la garantie jeunes depuis … de jeunesse, il semble en effet indispensable pour le CESE d’instaurer en France une véritable politique de …
… Quelles sont les compétences de la formation de travail que vous présidez, ses … L’article 36 du règlement fixe son périmètre de compétences en matière d’emploi et de relations du travail, de … de leur application, d’insertion et d’égalité des chances. Son rôle est d’examiner les projets de loi présentés …
… Le CESE a adopté avec 104 voix pour et 17 abstentions à la … monde en situation d’insécurité alimentaire (x 3 en 6 ans) Ces seuls deux chiffres illustrent toute l'urgence à agir. … des crises économiques, sociales et environnementales. Le CESE appelle à une co-construction de la dynamique de …
Déclaration
26/01/2024
… Déclaration du Bureau du CESE sur la stratégie énergétique de la France et les …
… Les services publics, régis par quatre principes majeurs (continuité, … mis en lumière l’apport essentiel du numérique aux services publics et au public. Pour autant les promesses du … de territoires ruraux, urbains et ultra-marins. Les services publics et au public doivent tirer le meilleur parti …
… manque d’offre d’accompagnement et de pratiques adaptées accessibles au plus grand nombre. Les enjeux de l’accès du … supérieur ; remédier aux principales insuffisances en matière d’équipements sportifs et améliorer leur … Le CESE a adopté son avis L'accès du plus grand nombre à la …
10/09/2012
… En cette journée mondiale de prévention du suicide, le CESE rappelle son travail en cours sur le sujet …
… Le CESE se félicite de la décision du gouvernement de faire de … permettent de les valoriser et de les préserver. Si le CESE approuve les objectifs et les modalités de la politique … ses 28 instruments de politique publique. Cela a urait nécessité une loi comportant des dispositions pratiques pour …
07/06/2016
… COMME CRITERE DE DISCRIMINATION, UNE AVANCEE PORTEE PAR LE CESE DEPUIS PRES DE TRENTE ANS La proposition de loi visant … Farache, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a soutenu la création d’un 21ème critère de … le chômage étant un puissant facteur de précarité. Le CESE considère en effet que cette reconnaissance permettrait …
17/10/2022
… En avril 2022, le CESE a engagé un projet d’avis visant à rechercher des solutions pour des déplacements plus durables et accessibles à toutes et tous dans les zones « peu denses » … plus éloignées des agglomérations). Dans ce cadre, le CESE engage une large consultation à travers la mise en …
26/06/2024
… et sociaux et institutions similaires francophones (UCESIF) qui regroupe les Conseils de 24 pays, le matin même de la plénière, le CESE présente un plan concret, pour promouvoir un modèle de … privés et publics. Construit en partenariat avec l’UCESIF, avec des contributions des Conseils de Côte d’Ivoire, …
… Le Premier ministre a saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de … grande diversité existe aussi au sein même de certaines de ces collectivités ultramarines. L’état des lieux fait … dans les domaines suivants : accès aux principaux services de la vie courante, accès à l’éducation, accès au …
11/06/2025
… publique, et notamment à l’action environnementale, ces dernières nécessitent plus que jamais d’être évaluées par un dispositif … économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et de conseils de développement (CODEV), le CESE … face aux politiques publiques environnementales, le CESE appelle à renforcer leur évaluation …
09/04/2019
… Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis intitulé « Climat – … et de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Ces deux programmations, prévues par la Loi de transition … à l'horizon 2050, une élévation des objectifs que le CESE a saluée dans son avis du 20 février dernier. La …