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… mais désormais aussi aux gouvernements, associations, artisans, syndicats, organisations internationales...   Dans …
… (normes et labels nationaux, européens ou mondiaux, chartes de bonne conduite, principes directeurs de l’OCDE et … cette responsabilité : gouvernements, associations, artisans, syndicats, organisations internationales...   Le …
Avis
10/07/2019
… annuelle, le CESE a souhaité remettre en lumière une partie des préconisations qu’il a formulées sur trois enjeux … : le climat, l’énergie et la biodiversité, avec leurs articulations économiques et sociales , au sein d’un avis …
17/12/2018
… exprimez-vous » : le CESE lance une consultation en ligne articulée autour de six thématiques qui ont émergé dans le … et tous les citoyens, avec ou sans gilet jaune, à partager leur avis et leurs propositions.   Jusqu’au 4 … chaque citoyen pourra se rendre sur la plateforme https://participez.lecese.fr/ afin de donner son avis, d'exprimer ses …
… La résolution du CESE s'articule autour des 5 axes suivants :    1/ L’égalité …
27/06/2016
… (État, représentants des organisations de jeunesse, partenaires sociaux, collectivités locales, associations … DANS LES CESER Le second amendement, propose de compléter l’article L. 4134-2 du code général des collectivités …
01/10/2015
… Continental (CLPC), conformément aux dispositions de l’article 84 de la Convention des Nations Unies sur le droit … au large des territoires des collectivités de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle Calédonie (partie sud-ouest) et des TAAF (îles Kerguelen). Le CESE note …
… les normes conventionnelles de travail et permet de faire participer les salariés à la gestion des entreprises. Le … le bureau décide de la suite à donner à la saisine (article 44). …
… Salariés, employeurs, travailleurs indépendants, artisans, agriculteurs, acteurs de la cohésion sociale et … éparses en propositions collectives et en projets partagés. Cette capacité à vous emparer de sujets complexes – … l’adoption du projet de loi constitutionnelle complétant l’article premier de la Constitution, il y a quelques …
… est soumis aujourd’hui. Je rappelle que, conformément à l’article 70 de la Constitution, le Premier ministre a saisi, … avec l’Hexagone, le lien qui les unit est bien leur appartenance commune à la Nation et leur attachement aux … rayonner dans le monde entier. C’est l’esprit même de l’article 72-3 de la Constitution, qui dispose que « la …
… à cette recherche d'innovation permanente (intelligence artificielle, internet des objets, machine learning...) va … et la gestion de ses ressources humaines. Enfin quelle part les consommateurs et citoyens vont jouer dans cette …
13/02/2019
… la Porte Dorée ont signé, ce mercredi 13 février 2019, un partenariat entre les deux institutions, afin de sensibiliser … Patrimoine. Le CESE avait consacré cette édition 2018 à l’art du partage et le mouvement de l’histoire en mettant notamment en …
09/11/2018
… de loi d’orientation des mobilités En vertu des articles 34 et 70 de la Constitution relatifs aux projets de …
… meilleure  protection  de son environnement, lequel est particulièrement riche par ses paysages et sa biodiversité et … catégorie des projets de loi de programmation au sens des articles 34 et 70 de la Constitution.  Le Premier ministre …
Conseiller.ère
Conseiller.ère
01/08/2013
… que l’ensemble du personnel de notre Assemblée. Pour ma part, je garde aussi le souvenir de son ardeur à défendre une … agroalimentaire, respectueuses de l’environnement et d’un art de vivre au sein de nos territoires ainsi qu’à promouvoir la solidarité et le partage des denrées alimentaires, produits de notre Terre. Le …
… la crise : insertion, valorisation des savoir-faire des artisans, développement durable et fluvial, promotion de la … environnemental, social et solidaire réussi ! Le CESE, partenaire des trois dernières éditions, est fier de s’être …
… sa recevabilité au regard des conditions fixées au présent article et informe le mandataire de sa décision. Dans un …
Étude
25/02/2026
… de controverses que la commission Économie et finance articule ses travaux :  Faut-il réduire la dette et le …