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25/01/2023
… Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers cet avis, qui se propose en premier lieu de réhabiliter la valeur du sol et d’accorder à cette valeur sa gestion et … et territorial, cet avis propose une réflexion sur l’état des lieux des sols en France et expose différents …
…     " Cette Convention Citoyenne est la première et j’espère surtout qu’elle sera la première d’une longue série et que demain le CESE aura cette mission essentielle de créer les … dans les espaces offerts par le Grand Débat, partout en France, ils ont exprimé la volonté d’avoir une meilleure …
08/07/2025
… adopté ce jour en séance plénière un avis visant à proposer des solutions aux défis sociaux, territoriaux et écologiques … Face à une crise du logement structurelle, marquée par la raréfaction de l’offre, l’inadéquation entre les besoins … au Logement et au Cadre de vie (1992-1993) et secrétaire d’État au Logement (2001-2002), et Maud Lelièvre (groupe …
… Les médias, leviers de démocratie et d’égalité Lors de l’événement « Femmes et … 2025), le CESE a souligné le rôle crucial des médias dans la défense des droits des femmes et la santé démocratique. … reproductifs, notamment après le recul du droit à l’IVG aux États-Unis. Il appelle à : Conserver la vigilance et la …
… Dans cet avis, le CESE établit un état des lieux pour chaque territoire ultramarin et présente les … indispensables pour organiser au mieux l’adaptation face à la montée des eaux. L'avis du CESE a été adopté à … Montée des eaux … La montée des eaux en Outre-mer : un phénomène inéluctable face auquel …
… Au programme de la séance plénière :    Suites données à l'avis Cohésion et transitions agir autrement - Rapport annuel sur l’état de la France 2019 , rapporté par Hervé Le Bouler et … Plénière : résolutions "Accord de Paris et neutralité carbone en 2050" et "Le droit à la …
… -en hausse- montrent l'urgence à protéger les enfants de notre pays Près de 350 000 mineurs et jeunes majeurs sont … sociale à l'enfance (ASE)  150 000 enfants sont suivis par la protection judiciaire de la jeunesse chaque année 25 % … de recherches en psychiatrie et santé mentale Hauts-de-France*        * Auteurs de l'étude :Thomas Fovet, …
… Le CESE a adopté avec 104 voix pour et 17 abstentions à la séance plénière du 13 juin l'avis intitulé … les moyens d'agir", rapporté par  Jean-Marc Boivin ( Groupe des Associations ) au nom de la  Commission des Affaires … au développement aux Etats ayant rompu les liens avec la France, doit se faire en concertation, le plus en amont …
… Consulter le vote de l'avis La montée des eaux : un phénomène inéluctable La montée des … est de s’adapter. Dans son avis, le CESE établit un état des lieux pour chaque territoire ultramarin et présente … Montée des eaux … Face à la montée des eaux en Outre-mer, comment s'adapter ? …
14/10/2025
… Les chiffres ne laissent aucun doute sur la situation d’urgence actuelle : dès le primaire, 13 % des enfants présentent déjà un trouble. Au lycée, plus d’un … au cours de l’année. Au-delà de ce constat sur l’état actuel de la santé mentale des jeunes, la dynamique est …
… L'avis "Traité international sur la pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations" a été rapporté par Sabine Roux de Bézieux ( … un objectif de l’ordre de 30 % d’ici 2030). Pour les États non dotés de systèmes de collecte de déchets, un …
… Les constats  :  - 81 599 détenus recensés pour 62 363 places au 1er février 2025  - 52 507 détenus étaient hébergés dans une structure avec une densité supérieure à 120 % et 41 87 5 dans une structure … sociales à l’Institute for Advanced Study, Princeton (États-Unis), Chaire de Santé publique au Collège de France, …
… 1. LE CESE ATTEND DE LA CONFERENCE CLIMAT DES ENGAGEMENTS FORTS EN PARTICULIER EN … Le CESE recommande d’inscrire au contrat de plan État Région ou au contrat de développement s’agissant des … Sélection de recommandations du CESE sur le déréglement climatique et …
… La France est riche de son paysage culturel et artistique et de la vitalité de ses créateurs. Loin d’être le fruit d’une … Le CESE se penche sur les politiques publiques de la culture …
… Un système actuel qui ne répond pas suffisamment aux besoins des parents et des structures  Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est … Vers un service public d'accueil de la petite enfance : séance plénière au CESE …
… Des menaces croissantes...  Les stratégies d’entrave visant … d’en sécuriser le bon déroulement y compris en recourant à la force publique.   Ces actions d’empêchement génèrent chez … du code de la propriété intellectuelle. -Article 3 : L'État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les …
Avis
11/04/2023
… L’assemblée des Nations Unies pour l’Environnement (ANUE) qui réunissait 175 États, a voté une résolution le 2 mars 2022 ouvrant la voie à la négociation d’un traité mondial pour mettre fin … pollution par les plastiques : enjeux, options, positions de négociations …
…   20 ans de mobilisations et de combats qui ont fait bouger les lignes  Cet évènement a été organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE) . … d’institutionnalisation de la cause des femmes au sein de l’État est ambivalent : certes, les droits des femmes sont …
25/10/2017
… 25 octobre 2017 – En réponse à une saisine gouvernementale de janvier 2017 et à partir du rapport de la Cour des comptes de juillet 2016 sur la politique des … mieux impliquer les PME dans la gouvernance des pôles   La France compte plus de 3 millions de PME qui réalisent 43,9 % …
31/03/2020
… et environnemental, qui a repris ses travaux lundi 23 mars dernier, a mis en place un fonctionnement en « 100% télétravail ». Face à la … le cadre de l’édition 2020 de son « rapport annuel sur l’état de la France » (RAEF) , rendu au Premier Ministre, … pour une assemblée constitutionnelle et se mobilise auprès de la société civile face à la crise du Covid-19 …