Nouvelles monnaies : les préconisations du CESE saluées et suivies par le Gouvernement

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Travaux et auditions
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Chapeau

Le Gouvernement souligne la pertinence de l’analyse et des préconisations présentées dans l’avis « Nouvelles monnaies : les enjeux macroéconomiques, financiers et sociétaux » rendu par le Conseil économique, social et environnemental.

Porté par Pierre-Antoine Gailly et adopté en avril 2015, cet avis autour des nouvelles monnaies fait suite à une autosaisine du CESE sur ce sujet.

La création de nouvelles monnaies ou encore le développement de nouveaux moyens de paiement sont autant d’évolutions récentes dans le domaine monétaire. L’intégration financière européenne, la récente crise économique et financière et le foisonnement du numérique ont en effet profondément transformé le champ monétaire. 

Corps

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont été particulièrement attentifs aux préconisations du CESE autour des questions de transparence, de connexion avec le système financier et à la protection des utilisateurs.

L’avis souligne l’importance de ces nouvelles monnaies en matière d’éducation monétaire mais aussi de cohésion sociale.

Il considère que le rôle des monnaies complémentaires, virtuelles ou locales, peut être encouragé pour autant que transparence et sécurité permettent la confiance et la cohésion sociale autour de la monnaie créée. Les activités financées grâce à ces nouvelles monnaies doivent également contribuer fiscalement et socialement au fonctionnement général de la société et les gains d’efficience en matière de coûts (au sens complet) doivent être réels.

L’aménagement législatif souhaité en 2014 par le Gouvernement dans le champ de l’économie sociale et solidaire est dans ce sens un premier pas vers l’accompagnement du développement de ces nouvelles monnaies.

Au niveau national, le gouvernement a d’ores et déjà placé la lutte contre les circuits financiers illicites parmi ses priorités. Des travaux interministériels autour de la question des risques encourus lors de l’utilisation de nouvelles monnaies ont également été lancés et sont actuellement en cours.

Sur la scène internationale, la France contribue activement à l’adoption d’un premier cadre réglementaire international via des recommandations du GAFI assujettissant les plateformes de conversion monnaies virtuelles/monnaies ayant cours légal aux règles anti-blanchiment et financement du terrorisme.

La poursuite des efforts autour de la règlementation et de la traçabilité des nouvelles monnaies, dans la ligne directe des préconisations de l’avis voté par le CESE le 15 avril 2015 sont une priorité, comme le souligne le Secrétariat Général du Gouvernement : « Les réflexions du CESE trouveront pleinement à s’intégrer dans les échanges que la France entend continuer à mener avec ses partenaires à l’échelle européenne et internationale pour la mise en place d’outils de gouvernance et de protection des utilisateurs des nouvelles monnaies. »

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